LETOURNEUR MARCEL
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 301 938 387, LETOURNEUR MARCEL est un entrepreneur individuel créé le 13 juin 1990. Son siège social est situé 28 rue du 8 Mai 1945, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de LETOURNEUR MARCEL
INSEE- Dénomination
- LETOURNEUR MARCEL
- SIREN
- 301 938 387
- SIRET (siège)
- 301 938 387 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR73301938387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 938 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 13 juin 1990
- Siège social
- 28 RUE DU 8 MAI 1945, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LETOURNEUR MARCEL
BOULANGERIE PATISSERIE CONFI- SERIE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de LETOURNEUR MARCEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé
301 938 387 00026 · ouvert le 05 mars 1990 · NAF 1071C
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé
301 938 387 00034 · ouvert le 26 octobre 1992 · NAF 158C
Conformité de LETOURNEUR MARCEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LETOURNEUR MARCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 août 2016 pour insuffisance d'actif.
11 jugements et avis publiés
Jugement du 08 août 2016 · publié le 19 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 27 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches pour le bien immobilier sis BAGNOLES DE L'ORNE (61140) - Le Tertereau le 18 novembre 2013.
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 27 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches pour le bien immobilier sis BAGNOLES DE L'ORNE (61140) - Le Tertereau le 18 novembre 2013.
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 29 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 29 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 février 2009 · publié le 25 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 06 février 2009 · publié le 25 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2008 désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec poursuite de l'activité jusqu'au 31/01/2009 avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2008 désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec poursuite de l'activité jusqu'au 31/01/2009 avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de LETOURNEUR MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LETOURNEUR MARCEL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 12 novembre 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches pour le bien immobilier sis BAGNOLES DE L'ORNE (61140) - Le Tertereau le 18 novembre 2013.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 12 novembre 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches pour le bien immobilier sis BAGNOLES DE L'ORNE (61140) - Le Tertereau le 18 novembre 2013.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2008 désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec poursuite de l'activité jusqu'au 31/01/2009 avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2008 désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec poursuite de l'activité jusqu'au 31/01/2009 avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 13 juin 1990
Questions fréquentes sur LETOURNEUR MARCEL
Quel est le numéro SIREN de LETOURNEUR MARCEL ?
Le numéro SIREN de LETOURNEUR MARCEL est 301 938 387. Le SIRET de son siège social est 301 938 387 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73301938387.
Où se situe le siège social de LETOURNEUR MARCEL ?
Le siège social de LETOURNEUR MARCEL est situé 28 rue du 8 Mai 1945, 93600 Aulnay-sous-Bois.
LETOURNEUR MARCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LETOURNEUR MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LETOURNEUR MARCEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LETOURNEUR MARCEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2016 pour insuffisance d'actif.
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