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LETOUZEY PATRICK

Active
Siren312 544 893Entrepreneur individuel50200 SAUSSEYCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LETOUZEY PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 312 544 893. Elle est domiciliée 38 Rte du Mont Rainfer, 50200 Saussey. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LETOUZEY PATRICK

Dénomination
LETOUZEY PATRICK
SIREN
312 544 893
SIRET (siège)
312 544 893 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02312544893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 544 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
38 RTE DU MONT RAINFER, 50200, SAUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LETOUZEY PATRICK

Travaux agricoles.

Finances de LETOUZEY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LETOUZEY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LETOUZEY PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 SAUSSEYSiègeActif

    312 544 893 00018 · ouvert le 01 mars 1978 · NAF 0161Z

Documents juridiques de LETOUZEY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LETOUZEY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LETOUZEY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LETOUZEY PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LETOUZEY PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LETOUZEY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LETOUZEY PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Marchés publics de LETOUZEY PATRICK

4 marchés publics ont été notifiés à LETOUZEY PATRICK et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2023. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 300 k€.

  • Lot 1-Epandage des boues liquides

    COMMUNE DE COUTANCES (SERVICE D'ASSAINISSEMENT) · notifié le 22 décembre 2023 · Procédure adaptée · 3 ans

    75,0 k€Services

  • Lot 1-Epandage des boues liquides

    COMMUNE DE COUTANCES (SERVICE D'ASSAINISSEMENT) · notifié le 22 décembre 2023 · Procédure adaptée · 3 ans

    75,0 k€Services

  • lot 1- Epandage des boues liquides

    COMMUNE DE COUTANCES (SERVICE D'ASSAINISSEMENT) · notifié le 09 octobre 2020 · Procédure adaptée · 3 ans

    75,0 k€Services

  • Epandage des boues liquides / Collecte et traitement par compostage des boues centrifugées de la station d’épuration de Coutances

    COMMUNE DE COUTANCES (MAIRIE) · notifié le 09 octobre 2020 · Procédure adaptée · 3 ans

    75,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur LETOUZEY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de LETOUZEY PATRICK ?

Le numéro SIREN de LETOUZEY PATRICK est 312 544 893. Le SIRET de son siège social est 312 544 893 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02312544893.

Où se situe le siège social de LETOUZEY PATRICK ?

Le siège social de LETOUZEY PATRICK est situé 38 Rte du Mont Rainfer, 50200 Saussey.

LETOUZEY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, LETOUZEY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LETOUZEY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LETOUZEY PATRICK.

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