LETRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LETRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 843 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 522 CHE 522 Chemin du Vallon du Ruisseau, 69760 Limonest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VICTOR ISABEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LETRA
INSEE- Dénomination
- LETRA
- SIREN
- 838 843 241
- SIRET (siège)
- 838 843 241 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50838843241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 843 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2018
- Siège social
- 522 CHE 522 Chemin du Vallon du Ruisseau, 69760, Limonest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LETRA
Acquisition de tous immeubles de toute nature, propriété, administration, gestion par bail ou autrement
Finances de LETRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LETRA
INSEEÉtablissements de LETRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69760 LimonestSiègeActif
838 843 241 00012 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LETRA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LETRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LETRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LETRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LETRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LETRA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2019 · N° 16-21.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-18.728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2011 · N° 09/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LETRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LETRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-15
- création
Date d'effet : 11 avril 2018
Questions fréquentes sur LETRA
Quel est le numéro SIREN de LETRA ?
Le numéro SIREN de LETRA est 838 843 241. Le SIRET de son siège social est 838 843 241 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50838843241.
Qui dirige LETRA ?
LETRA est dirigée par VICTOR ISABEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LETRA ?
Le siège social de LETRA est situé 522 CHE 522 Chemin du Vallon du Ruisseau, 69760 Limonest.
LETRA est-elle toujours en activité ?
Oui, LETRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LETRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LETRA.
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