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803 040 658

Fermée
Siren803 040 658Entrepreneur individuel AvignonRadiée le 19 octobre 2026

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 803 040 658

Dénomination
803 040 658
SIREN
803 040 658
SIRET (siège)
803 040 658 00046
N° TVA intracommunautaire
FR13803040658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 040 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
07 août 2024
Date de radiation
19 octobre 2026
Siège social
Avignon
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 803 040 658

PEINTRE EN BATIMENT

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Dirigeants et représentants de 803 040 658

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 803 040 658

1 établissement, dont 0 en activité.

  • AvignonSiègeFermé

    803 040 658 00046 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 803 040 658

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 803 040 658

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 803 040 658. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 803 040 658 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 803 040 658

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2024

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