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983 203 415

Active
Siren983 203 415Entrepreneur individuel Torigny-les-VillesCréée le 11 janvier 2024

5911A · Production de films et de programmes pour la télévision

Documents

Fiche d'identité de 983 203 415

Dénomination
983 203 415
SIREN
983 203 415
SIRET (siège)
983 203 415 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16983203415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 203 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
Date de création
11 janvier 2024
Siège social
Torigny-les-Villes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 203 415

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Dirigeants et représentants de 983 203 415

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 203 415

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Torigny-les-VillesSiègeActif

    983 203 415 00010 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 4791B

Documents juridiques de 983 203 415

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 203 415

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 203 415. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 203 415 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 203 415

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-11 · Début d'activité : 2024-01-02

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2024