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LEUILLIER DAVID

Active
Siren441 932 597Entrepreneur individuel76730 BRACHYCréée le 24 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 441 932 597, LEUILLIER DAVID est un entrepreneur individuel créé le 24 janvier 2006. Elle est domiciliée 10 Rte de Bacqueville, 76730 Brachy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de LEUILLIER DAVID

Dénomination
LEUILLIER DAVID
SIREN
441 932 597
SIRET (siège)
441 932 597 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57441932597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 932 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
24 janvier 2006
Siège social
10 RTE DE BACQUEVILLE, 76730, BRACHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEUILLIER DAVID

Boulangerie, pâtisserie

Finances de LEUILLIER DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEUILLIER DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEUILLIER DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76730 BRACHYSiègeActif

    441 932 597 00020 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 1071C

  • 60730 SAINTE-GENEVIEVEFermé

    441 932 597 00012 · ouvert le 21 avril 2002 · NAF 158C

Documents juridiques de LEUILLIER DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEUILLIER DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEUILLIER DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEUILLIER DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEUILLIER DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 mars 2013. Clôturée le 25 septembre 2015 pour extinction du passif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2010 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEUILLIER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEUILLIER DAVID

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 25 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2006

Questions fréquentes sur LEUILLIER DAVID

Quel est le numéro SIREN de LEUILLIER DAVID ?

Le numéro SIREN de LEUILLIER DAVID est 441 932 597. Le SIRET de son siège social est 441 932 597 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57441932597.

Où se situe le siège social de LEUILLIER DAVID ?

Le siège social de LEUILLIER DAVID est situé 10 Rte de Bacqueville, 76730 Brachy.

LEUILLIER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, LEUILLIER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEUILLIER DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEUILLIER DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2015 pour extinction du passif.

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