LEVACHER EMMANUEL

Active

Siren453 065 112Entrepreneur individuel27860 HEUDICOURTCréée le 15 avril 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LEVACHER EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2004, identifié par le SIREN 453 065 112. Elle est domiciliée 2 rue des Boissieres, 27860 Heudicourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de LEVACHER EMMANUEL

INSEE

Dénomination: LEVACHER EMMANUEL
SIREN: 453 065 112
SIRET (siège): 453 065 112 00014
N° TVA intracommunautaire: FR17453065112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 065 112
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 15 avril 2004
Siège social: 2 RUE DES BOISSIERES, 27860, HEUDICOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LEVACHER EMMANUEL

BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE SNACK FRITES SANDWICHERIE PREP. DE PLATS CUISINES A EMPORTER SEDENTAIRE ET AMBULANT

Finances de LEVACHER EMMANUEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEVACHER EMMANUEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEVACHER EMMANUEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

27860 HEUDICOURTSiègeFermé
453 065 112 00014 · ouvert le 17 mars 2004 · NAF 1071C

Documents juridiques de LEVACHER EMMANUEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEVACHER EMMANUEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEVACHER EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEVACHER EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEVACHER EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2012. Clôturée le 12 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2022 · publié le 22 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2019 · publié le 27 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Arrêt de la Cour d'Appel de Rouen en date du 16/05/2013, infirmant le jugement du 28/06/2012, disant n'y avoir lieu a resolution du plan de redressement et ordonnant la poursuite du plan de redressement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2007 désignant, liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEVACHER EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEVACHER EMMANUEL

BODACC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 mai 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 mai 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
27 février 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 17 juin 2013 · Arrêt de la Cour d'Appel de Rouen en date du 16/05/2013, infirmant le jugement du 28/06/2012, disant n'y avoir lieu a resolution du plan de redressement et ordonnant la poursuite du plan de redressement
13 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2007 désignant, liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13 avril 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
06 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf.
25 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 avril 2004

Questions fréquentes sur LEVACHER EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de LEVACHER EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de LEVACHER EMMANUEL est 453 065 112. Le SIRET de son siège social est 453 065 112 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17453065112.

Où se situe le siège social de LEVACHER EMMANUEL ?

Le siège social de LEVACHER EMMANUEL est situé 2 rue des Boissieres, 27860 Heudicourt.