LEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LEVAL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 004 029. Son siège social est situé 2 B bd Guillet Maillet, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK VALLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEVAL
INSEE- Dénomination
- LEVAL
- SIREN
- 892 004 029
- SIRET (siège)
- 892 004 029 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58892004029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 004 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2020
- Siège social
- 2 B BD GUILLET MAILLET, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEVAL
L'acquisition, la gestion, la location, l'administration des biens mobiliers et immobiliers. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.
Finances de LEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de LEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
892 004 029 00013 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEVAL
INPIComptes annuels de LEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEVAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 99-13.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-15 · Début d'activité : 2020-12-14
- création
Date d'effet : 15 décembre 2020
Questions fréquentes sur LEVAL
Quel est le numéro SIREN de LEVAL ?
Le numéro SIREN de LEVAL est 892 004 029. Le SIRET de son siège social est 892 004 029 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58892004029.
Qui dirige LEVAL ?
LEVAL est dirigée par FRANCK VALLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEVAL ?
Le siège social de LEVAL est situé 2 B bd Guillet Maillet, 17100 Saintes.
LEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEVAL.
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