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Fiche d'identité de 087 173 803

Dénomination
087 173 803
SIREN
087 173 803
N° TVA intracommunautaire
FR12087173803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 087 173 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Date de création
-
Établissements
0
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Finances de 087 173 803

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 087 173 803

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 087 173 803

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de 087 173 803

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de 087 173 803

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 087 173 803. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 087 173 803 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 087 173 803 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 087 173 803

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création