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LEVARATO PATRICE

Active
Siren913 971 552Entrepreneur individuel31670 LABEGE

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

LEVARATO PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 913 971 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che du Garipuy, 31670 Labege. LEVARATO PATRICE relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de LEVARATO PATRICE

Dénomination
LEVARATO PATRICE
SIREN
913 971 552
SIRET (siège)
913 971 552 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51913971552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 971 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
-
Siège social
11 CHE DU GARIPUY, 31670, LABEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEVARATO PATRICE

Chauffeur de véhicule motorisé cinq places pour le transport de personnes à titre onéreux (VTC)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de LEVARATO PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeActif

    913 971 552 00017 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de LEVARATO PATRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2022

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de LEVARATO PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEVARATO PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LEVARATO PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEVARATO PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur LEVARATO PATRICE

Quel est le numéro SIREN de LEVARATO PATRICE ?

Le numéro SIREN de LEVARATO PATRICE est 913 971 552. Le SIRET de son siège social est 913 971 552 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51913971552.

Où se situe le siège social de LEVARATO PATRICE ?

Le siège social de LEVARATO PATRICE est situé 11 Che du Garipuy, 31670 Labege.

LEVARATO PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LEVARATO PATRICE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEVARATO PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEVARATO PATRICE.