LEVASSEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEVASSEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 634 334. Son siège social est situé 23 Che des Bardets, 40460 Sanguinet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE LEVASSEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEVASSEUR
INSEE- Dénomination
- LEVASSEUR
- SIREN
- 813 634 334
- SIRET (siège)
- 813 634 334 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58813634334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 634 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2015
- Siège social
- 23 CHE DES BARDETS, 40460, SANGUINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEVASSEUR
Gestion, acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers et opérations accessoires
Finances de LEVASSEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEVASSEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de LEVASSEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40460 SANGUINETSiègeActif
813 634 334 00011 · ouvert le 26 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEVASSEUR
INPIComptes annuels de LEVASSEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEVASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEVASSEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEVASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEVASSEUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
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Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
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Cour d'appel, 15e chambre
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/05867
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/03044
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17/01633
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 13 juin 2019 · N° 18/01503
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/05746
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/00744
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16/08518
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/05206
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/01237
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/06041
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 avril 2018 · N° 17/01505
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 mars 2018 · N° 17/00789
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 mars 2018 · N° 17/01881
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 01 mars 2018 · N° 16/07504
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 01 février 2018 · N° 17/00870
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 01 février 2018 · N° 17/04863
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/06306
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
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Cour d'appel, 15e chambre
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Décision du 26 novembre 2015 · N° 14/06829
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Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/06491
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Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/04638
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Décision du 23 juillet 2015 · N° 13/04588
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/00974
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 25 septembre 2014 · N° 14/00299
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 27 mai 2014 · N° 13/03002
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 10 juin 2013 · N° 12/01295
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
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Décision du 24 octobre 2012 · N° 11/06951
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 octobre 2012 · N° 11/05164
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 octobre 2012 · N° 11/01171
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 septembre 2012 · N° 10/02186
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 23 février 2012 · N° 11/02172
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 19 janvier 2012 · N° 11/00998
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 décembre 2011 · N° 10/07449
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 juin 2011 · N° 10/05409
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08996
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 12 mai 2011 · N° 10/05778
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 12 mai 2011 · N° 10/00408
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Décision du 22 mars 2011 · N° 10/01679
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Décision du 16 février 2011 · N° 09/09162
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Décision du 06 janvier 2011 · N° 10/01801
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Décision du 17 juin 2010 · N° 10/01262
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Décision du 17 juin 2010 · N° 10/01263
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Décision du 17 juin 2010 · N° 10/01260
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Décision du 17 juin 2010 · N° 07/05614
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Décision du 09 juin 2010 · N° 08/08811
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Décision du 03 mai 2010 · N° 09/04043
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Décision du 11 février 2010 · N° 07/08250
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Décision du 18 mars 2009 · N° 08/01735
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-10.919
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 97-14.388
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-44.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 97-42.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 94-60.226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-43.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEVASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEVASSEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-24 · Début d'activité : 2015-09-26
- création
Date d'effet : 24 septembre 2015
Questions fréquentes sur LEVASSEUR
Quel est le numéro SIREN de LEVASSEUR ?
Le numéro SIREN de LEVASSEUR est 813 634 334. Le SIRET de son siège social est 813 634 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58813634334.
Qui dirige LEVASSEUR ?
LEVASSEUR est dirigée par CHRISTINE LEVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEVASSEUR ?
Le siège social de LEVASSEUR est situé 23 Che des Bardets, 40460 Sanguinet.
LEVASSEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LEVASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEVASSEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEVASSEUR.
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