LEVASSEUR SEBASTIEN
Active6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
LEVASSEUR SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2007, identifié par le SIREN 499 011 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Rte de l'Ecole, 76680 Monterolier. Elle exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).
Fiche d'identité de LEVASSEUR SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- LEVASSEUR SEBASTIEN
- SIREN
- 499 011 898
- SIRET (siège)
- 499 011 898 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR77499011898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 011 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Siège social
- 29 RTE DE L'ECOLE, 76680, MONTEROLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LEVASSEUR SEBASTIEN
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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Établissements de LEVASSEUR SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76680 MONTEROLIERSiègeActif
499 011 898 00024 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6202A
- 76680 SAINT-SAENSFermé
499 011 898 00016 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 6202A
Conformité de LEVASSEUR SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEVASSEUR SEBASTIEN.
Ouverte le 24 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 décembre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 24 novembre 2022 · publié le 27 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe
jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné par ordonnance du 5 décembre 2022. Représentant des créanciers : Me Philippe LEBLAY, mandataire judiciaire, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 22/1015
Aucune mention de LEVASSEUR SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEVASSEUR SEBASTIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dieppe
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-11-24 · jugement d’ouverture de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné par ordonnance du 5 décembre 2022. Représentant des créanciers : Me Philippe LEBLAY, mandataire judiciaire, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 22/1015
- création
Date d'effet : 16 juillet 2007
Questions fréquentes sur LEVASSEUR SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de LEVASSEUR SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de LEVASSEUR SEBASTIEN est 499 011 898. Le SIRET de son siège social est 499 011 898 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77499011898.
Où se situe le siège social de LEVASSEUR SEBASTIEN ?
Le siège social de LEVASSEUR SEBASTIEN est situé 29 Rte de l'Ecole, 76680 Monterolier.
LEVASSEUR SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, LEVASSEUR SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEVASSEUR SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
LEVASSEUR SEBASTIEN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 24 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 décembre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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