LEVAVASSEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LEVAVASSEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 567 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av des Coteaux, 14790 Verson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT LEVAVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEVAVASSEUR
INSEE- Dénomination
- LEVAVASSEUR
- SIREN
- 528 567 035
- SIRET (siège)
- 528 567 035 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR19528567035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 567 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2010
- Siège social
- 41 AV DES COTEAUX, 14790, VERSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LEVAVASSEUR
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de LEVAVASSEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEVAVASSEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de LEVAVASSEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14790 VERSONSiègeActif
528 567 035 00027 · ouvert le 04 novembre 2010 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
528 567 035 00019 · ouvert le 04 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEVAVASSEUR
INPIComptes annuels de LEVAVASSEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEVAVASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEVAVASSEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEVAVASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEVAVASSEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00431
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/01471
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00877
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04724
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04723
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04722
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04721
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04695
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03942
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03931
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04720
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04719
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04718
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04717
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04715
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04714
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04713
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04712
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04709
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04706
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04705
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04702
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04701
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04700
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03995
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03956
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03941
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03928
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02675
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02919
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02917
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02914
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02912
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02889
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02887
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/09314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 13 juin 2025 · N° 2023000943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 22-21.593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/01853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 septembre 2023 · N° 19/03209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2016 · N° 14-26.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEVAVASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEVAVASSEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2010
Questions fréquentes sur LEVAVASSEUR
Quel est le numéro SIREN de LEVAVASSEUR ?
Le numéro SIREN de LEVAVASSEUR est 528 567 035. Le SIRET de son siège social est 528 567 035 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19528567035.
Qui dirige LEVAVASSEUR ?
LEVAVASSEUR est dirigée par VINCENT LEVAVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEVAVASSEUR ?
Le siège social de LEVAVASSEUR est situé 41 av des Coteaux, 14790 Verson.
LEVAVASSEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LEVAVASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEVAVASSEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEVAVASSEUR.
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