LEVAVASSEUR JEAN

Active

Siren393 152 137Entrepreneur individuel13370 MALLEMORTCréée le 21 février 1992

4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

LEVAVASSEUR JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1992, identifié par le SIREN 393 152 137. Elle est domiciliée Belles Plaines Rte des Pylones Cd 23, 13370 Mallemort. Son activité principale est intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z).

Fiche d'identité de LEVAVASSEUR JEAN

INSEE

Dénomination: LEVAVASSEUR JEAN
SIREN: 393 152 137
SIRET (siège): 393 152 137 00021
N° TVA intracommunautaire: FR55393152137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 152 137
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Date de création: 21 février 1992
Siège social: BELLES PLAINES RTE DES PYLONES CD 23, 13370, MALLEMORT
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de LEVAVASSEUR JEAN

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

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Établissements de LEVAVASSEUR JEAN

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

13370 MALLEMORTSiègeFermé
393 152 137 00021 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 4618Z
04260 ALLOSFermé
393 152 137 00013 · ouvert le 21 février 1992 · NAF 702C

Conformité de LEVAVASSEUR JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEVAVASSEUR JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2009. Clôturée le 05 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEVAVASSEUR JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEVAVASSEUR JEAN

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 mars 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
26 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .
06 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 21 février 1992

Questions fréquentes sur LEVAVASSEUR JEAN

Quel est le numéro SIREN de LEVAVASSEUR JEAN ?

Le numéro SIREN de LEVAVASSEUR JEAN est 393 152 137. Le SIRET de son siège social est 393 152 137 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55393152137.

Où se situe le siège social de LEVAVASSEUR JEAN ?

Le siège social de LEVAVASSEUR JEAN est situé Belles Plaines Rte des Pylones Cd 23, 13370 Mallemort.