499 483 105
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Fiche d'identité de 499 483 105
INSEE- Dénomination
- 499 483 105
- SIREN
- 499 483 105
- SIRET (siège)
- 499 483 105 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR20499483105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 483 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 04 novembre 2024
- Siège social
- Châtelus-Malvaleix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 499 483 105
Conseils, études et ingénierie technique aux entreprises. Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion RSE et assistances techniques
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Dirigeants et représentants de 499 483 105
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 499 483 105
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Châtelus-MalvaleixSiègeActif
499 483 105 00031 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 7112B
Conformité de 499 483 105
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 499 483 105. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2011. Clôturée le 22 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lombard Roland [adresse non diffusée].
Jugement du 17 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Lombard Roland [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 499 483 105 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 499 483 105
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lombard Roland [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Lombard Roland [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2024
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