LEVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEVEL est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 836 944. Elle est domiciliée 1270 D Rte de Barberaz, 73000 Montagnole. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE AUBRETON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LEVEL
INSEE- Dénomination
- LEVEL
- SIREN
- 899 836 944
- SIRET (siège)
- 899 836 944 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR68899836944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 836 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 31 mai 2021
- Siège social
- 1270 D RTE DE BARBERAZ, 73000, MONTAGNOLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LEVEL
Activité de régie immobilière ; administration de biens mobiliers et immobiliers ; transaction ou négociation de ventes immobilières, achat, vente, location de tous biens immobiliers, locations saisonnières de tous biens immobiliers ; toutes prestations de services. Toutes activités de marchand de biens en immobiliers, à savoir l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente, ainsi que toutes actions de promotion immobilière, toutes opérations de maîtrise d’œuvre et de construction vente et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilière ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de LEVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEVEL
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LEVEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 MONTAGNOLESiègeActif
899 836 944 00038 · ouvert le 27 août 2024 · NAF 6810Z
- 38100 GRENOBLEFermé
899 836 944 00020 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 6810Z
- 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXFermé
899 836 944 00012 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LEVEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LEVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEVEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003689
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002360
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet A
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00481
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00018
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/05242
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025007092
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025067522
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025015377
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003935
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01563
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006362
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025000394
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/13824
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/04308
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00112
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 février 2024 · N° 23/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 février 2024 · N° 21/11740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/55721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58723
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/04972
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00783
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/14265
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/01787
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/04009
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00106
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/12356
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 décembre 2022 · N° 22/00534
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/02384
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/04271
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/16352
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-12.847
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 02 mars 2021 · N° 18/16891
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18/03801
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-13.585
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.930
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 novembre 2017 · N° 17/04901
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-12.960
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/01111
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2017 · N° 15/09466
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 mars 2017 · N° 16/08794
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 23 novembre 2016 · N° 13/07224
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-13.288
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 mai 2011 · N° 08/19368
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-16.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEVEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
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Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculée le 2024-09-05 · Début d'activité : 2024-08-27
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-21
- création
Date d'effet : 31 mai 2021
Questions fréquentes sur LEVEL
Quel est le numéro SIREN de LEVEL ?
Le numéro SIREN de LEVEL est 899 836 944. Le SIRET de son siège social est 899 836 944 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68899836944.
Qui dirige LEVEL ?
LEVEL est dirigée par ANTOINE AUBRETON, président de sas.
Où se situe le siège social de LEVEL ?
Le siège social de LEVEL est situé 1270 D Rte de Barberaz, 73000 Montagnole.
LEVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LEVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEVEL.
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