CheckersProcédures

LEVEQUE

Active
Siren492 265 020SA88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLECréée le 29 septembre 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEVEQUE est une SA immatriculée le 29 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 265 020. Elle est domiciliée 17 rue des Ajols, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle. Son activité principale relève du code NAF 1320Z.

Fiche d'identité de LEVEQUE

Dénomination
LEVEQUE
SIREN
492 265 020
SIRET (siège)
492 265 020 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45492265020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 265 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1320Z
Date de création
29 septembre 2006
Siège social
17 RUE DES AJOLS, 88560, SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEVEQUE

Tissage

Finances de LEVEQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEVEQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEVEQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLESiègeActif

    492 265 020 00015 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 1320Z

Documents juridiques de LEVEQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LEVEQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEVEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEVEQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEVEQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2013. Clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2014 · publié le 17 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp bayle et Chanel.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 25 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2011 désignant administrateur Scp Bayle Et Chanel 153, rue André Bisiaux - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LEVEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEVEQUE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp bayle et Chanel.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2011 désignant administrateur Scp Bayle Et Chanel 153, rue André Bisiaux - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2006

Marques déposées par LEVEQUE

LEVEQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MMXI Leveque

    N° 3814101 · Déposée le 11 mars 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 20, 24, 25, 40 · expirée le 11 mars 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LEVEQUE

Quel est le numéro SIREN de LEVEQUE ?

Le numéro SIREN de LEVEQUE est 492 265 020. Le SIRET de son siège social est 492 265 020 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45492265020.

Où se situe le siège social de LEVEQUE ?

Le siège social de LEVEQUE est situé 17 rue des Ajols, 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle.

LEVEQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LEVEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEVEQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEVEQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.