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LEVESQUE Anne

Active
Siren495 306 854Entrepreneur individuel43800 VoreyCréée le 22 novembre 2024

1399Z · Fabrication d'autres textiles n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

LEVESQUE Anne est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 novembre 2024 sous le numéro SIREN 495 306 854. Son siège social est situé 33 Che de la Forge, 43800 Vorey. Son activité principale est fabrication d'autres textiles n.c.a. (code NAF 1399Z).

Fiche d'identité de LEVESQUE Anne

Dénomination
LEVESQUE Anne
SIREN
495 306 854
SIRET (siège)
495 306 854 00029
N° TVA intracommunautaire
FR78495306854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 306 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Date de création
22 novembre 2024
Siège social
33 CHE DE LA FORGE, 43800, Vorey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEVESQUE Anne

Fabrication d'articles en broderie

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Établissements de LEVESQUE Anne

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43800 VoreySiègeActif

    495 306 854 00029 · ouvert le 17 octobre 2024 · NAF 1399Z

Conformité de LEVESQUE Anne

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEVESQUE Anne. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2016. Clôturée le 07 octobre 2019 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2018 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de LEVESQUE Anne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEVESQUE Anne

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2024

Questions fréquentes sur LEVESQUE Anne

Quel est le numéro SIREN de LEVESQUE Anne ?

Le numéro SIREN de LEVESQUE Anne est 495 306 854. Le SIRET de son siège social est 495 306 854 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78495306854.

Où se situe le siège social de LEVESQUE Anne ?

Le siège social de LEVESQUE Anne est situé 33 Che de la Forge, 43800 Vorey.

LEVESQUE Anne est-elle toujours en activité ?

Oui, LEVESQUE Anne est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEVESQUE Anne est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEVESQUE Anne a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2019 pour extinction du passif.

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