LEVET
Active3212Z · Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Capital social
- 269 k€
LEVET est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1968, identifiée par le SIREN 546 820 127. Elle est domiciliée 6 rue des Cordeliers, 01300 Belley. Son activité principale est fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie (code NAF 3212Z). BERTRAND LEVET exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEVET
INSEE- Dénomination
- LEVET
- SIREN
- 546 820 127
- SIRET (siège)
- 546 820 127 00068
- N° TVA intracommunautaire
- FR79546820127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 546 820 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 269 271 €
- Code NAF / APE
- 3212Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Date de création
- 14 août 1968
- Siège social
- 6 RUE DES CORDELIERS, 01300, BELLEY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LEVET
Fabrication, vente au détail, réparation, commission, courtage, représentât ion se rapportant à la bijouterie, à l'horlogerie, à l'orfèvrerie, à la joaillerie, à la cristallerie, à la bimbeloterie, à la maroquinerie, aux articles de Paris, articles cadeaux et tous genres et généralement toutes opérations industrielles commerciales, financières, mobilières et Immobilières pouvant s'y rattacher.
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Finances de LEVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEVET
INSEEPrésident du conseil d’administration et directeur général
Depuis la création (14 août 1968) · 58 ans
S.R.CONSEIL
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (14 août 1968) · 58 ans
Établissements de LEVET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeActif
546 820 127 00068 · ouvert le 01 juillet 1968 · NAF 3212Z
- 01300 BELLEYFermé
546 820 127 00043 · NAF 4777Z
- 01300 BELLEYFermé
546 820 127 00050 · NAF 3212Z
Documents juridiques de LEVET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LEVET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEVET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2014. Clôturée le 17 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2020 · publié le 23 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2018 · publié le 11 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco de l'Ain a été faite le 26/04/2018 .
Jugement du 19 février 2018 · publié le 01 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2015 · publié le 06 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2023J00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/12055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LEVET
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-04-17 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco de l'Ain a été faite le 26/04/2018 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- création
Date d'effet : 14 août 1968
Questions fréquentes sur LEVET
Quel est le numéro SIREN de LEVET ?
Le numéro SIREN de LEVET est 546 820 127. Le SIRET de son siège social est 546 820 127 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79546820127.
Qui dirige LEVET ?
LEVET est dirigée par BERTRAND LEVET, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEVET ?
Le siège social de LEVET est situé 6 rue des Cordeliers, 01300 Belley.
LEVET est-elle toujours en activité ?
Oui, LEVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEVET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEVET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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