LEVILLAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEVILLAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 090 035. Son siège social est situé Che de la Performance, 14800 Saint-Arnoult. Son activité principale relève du code NAF 4520A. PASCAL LEVILLAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEVILLAIN
INSEE- Dénomination
- LEVILLAIN
- SIREN
- 810 090 035
- SIRET (siège)
- 810 090 035 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10810090035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 090 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 26 mars 2015
- Siège social
- CHE DE LA PERFORMANCE, 14800, SAINT-ARNOULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEVILLAIN
Garage électricité automobile vente de véhicules neufs et d'occasion mécanique automobile et marine
Finances de LEVILLAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEVILLAIN
INSEEÉtablissements de LEVILLAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 SAINT-ARNOULTSiègeActif
810 090 035 00017 · ouvert le 16 mars 2015 · NAF 4520A
Documents juridiques de LEVILLAIN
INPIComptes annuels de LEVILLAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEVILLAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEVILLAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEVILLAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEVILLAIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/09172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/06550
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026R00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/07382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02221
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 21/12102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/11325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/07347
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/05746
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/07525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024004580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2025 · N° 25/06461
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 août 2025 · N° 25/06452
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 août 2025 · N° 25/06453
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01589
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02694
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02432
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01487
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-18.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEVILLAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEVILLAIN
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
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Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
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Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- création
Date d'effet : 26 mars 2015
Questions fréquentes sur LEVILLAIN
Quel est le numéro SIREN de LEVILLAIN ?
Le numéro SIREN de LEVILLAIN est 810 090 035. Le SIRET de son siège social est 810 090 035 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10810090035.
Qui dirige LEVILLAIN ?
LEVILLAIN est dirigée par PASCAL LEVILLAIN, gérant.
Où se situe le siège social de LEVILLAIN ?
Le siège social de LEVILLAIN est situé Che de la Performance, 14800 Saint-Arnoult.
LEVILLAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LEVILLAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEVILLAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEVILLAIN.
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