LEVILLAIN SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 383 439, LEVILLAIN SAS est une SAS créée le 26 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Charrettes, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE BELLAND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LEVILLAIN SAS
INSEE- Dénomination
- LEVILLAIN SAS
- SIREN
- 811 383 439
- SIRET (siège)
- 811 383 439 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR28811383439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 383 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 26 mai 2015
- Siège social
- 24 RUE DES CHARRETTES, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LEVILLAIN SAS
Prestations et travaux d'installation de chauffage, de plomberie, de dépannage, de maintenance, de sanitaire.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LEVILLAIN SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEVILLAIN SAS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018
Président de SAS
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LEVILLAIN SAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
811 383 439 00023 · ouvert le 30 mai 2017 · NAF 4322B
- 76750 ERNEMONT-SUR-BUCHYFermé
811 383 439 00015 · ouvert le 02 mai 2015 · NAF 4322B
Documents juridiques de LEVILLAIN SAS
INPIComptes annuels de LEVILLAIN SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEVILLAIN SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEVILLAIN SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEVILLAIN SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2019. Clôturée le 22 février 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2022 · publié le 25 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .
Jugement du 12 mars 2019 · publié le 17 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEVILLAIN SAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/09172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/06550
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026R00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/07382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 21/12102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/11325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/07347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/05746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEVILLAIN SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEVILLAIN SAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Président : BELLAND Michèle, Yvonne, Patricia
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 26 mai 2015
Questions fréquentes sur LEVILLAIN SAS
Quel est le numéro SIREN de LEVILLAIN SAS ?
Le numéro SIREN de LEVILLAIN SAS est 811 383 439. Le SIRET de son siège social est 811 383 439 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28811383439.
Qui dirige LEVILLAIN SAS ?
LEVILLAIN SAS est dirigée par MICHELE BELLAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEVILLAIN SAS ?
Le siège social de LEVILLAIN SAS est situé 24 rue des Charrettes, 76000 Rouen.
LEVILLAIN SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LEVILLAIN SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEVILLAIN SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEVILLAIN SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2022 pour insuffisance d'actif.
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