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LEVY FREBAULT

Active
Siren393 784 152SARL97228 SAINTE-LUCECréée le 01 décembre 1996
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 784 152, LEVY FREBAULT est une SARL créée le 1er décembre 1996. Elle est domiciliée 48 Lot Amyris Ld le Dsert Sainte Luce, 97228 Sainte-Luce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES LEVY FREBAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEVY FREBAULT

Dénomination
LEVY FREBAULT
SIREN
393 784 152
SIRET (siège)
393 784 152 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41393784152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 784 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1996
Siège social
48 LOT AMYRIS LD LE DSERT SAINTE LUCE, 97228, SAINTE-LUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEVY FREBAULT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LEVY FREBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEVY FREBAULT

JL

JACQUES LEVY FREBAULT

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de LEVY FREBAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97228 SAINTE-LUCESiègeActif

    393 784 152 00026 · ouvert le 25 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEVY FREBAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de LEVY FREBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEVY FREBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEVY FREBAULT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LEVY FREBAULT.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2014. Clôturée le 20 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 2014/000071

Autre avis de dépôt

Jugement du 06 décembre 2018 · publié le 20 janvier 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

avis de dépôt de l’état des créances privilégiées. Dépôt de l’état des créances privilégiées au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 2014/000071

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 30 janvier 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre a prononcé la liquidation judiciaire ; a nommé en qualité de liquidateur judiciaire : Mme DUMOULIN ; a nommé en qualité de : juge-commissaire : MOUEZA (Paul) ; juge-commissaire suppléant : BICHARA JABOUR (Bernard) ; les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du liquidateur dans les deux mois à dater de l'insertion qui paraîtra au Bodacc

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEVY FREBAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEVY FREBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEVY FREBAULT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-20 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 2014/000071

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2018-12-06 · avis de dépôt de l’état des créances privilégiées. Dépôt de l’état des créances privilégiées au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR. N° RG : 2014/000071

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 30 janvier 2014 · Le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre a prononcé la liquidation judiciaire ; a nommé en qualité de liquidateur judiciaire : Mme DUMOULIN ; a nommé en qualité de : juge-commissaire : MOUEZA (Paul) ; juge-commissaire suppléant : BICHARA JABOUR (Bernard) ; les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du liquidateur dans les deux mois à dater de l'insertion qui paraîtra au Bodacc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1996

Questions fréquentes sur LEVY FREBAULT

Quel est le numéro SIREN de LEVY FREBAULT ?

Le numéro SIREN de LEVY FREBAULT est 393 784 152. Le SIRET de son siège social est 393 784 152 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41393784152.

Qui dirige LEVY FREBAULT ?

LEVY FREBAULT est dirigée par JACQUES LEVY FREBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de LEVY FREBAULT ?

Le siège social de LEVY FREBAULT est situé 48 Lot Amyris Ld le Dsert Sainte Luce, 97228 Sainte-Luce.

LEVY FREBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, LEVY FREBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEVY FREBAULT est-elle en procédure collective ?

LEVY FREBAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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