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LEVY PASCAL

Active
Siren340 712 231100050390 RAUVILLE-LA-PLACECréée le 22 octobre 1986
Plan de sauvegarde arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 712 231, LEVY PASCAL est une 1000 créée le 22 octobre 1986. Elle est domiciliée 34 Le Haut du Mont, 50390 Rauville-la-place. Son activité principale relève du code NAF 0143Z.

Fiche d'identité de LEVY PASCAL

Dénomination
LEVY PASCAL
SIREN
340 712 231
SIRET (siège)
340 712 231 00083
N° TVA intracommunautaire
FR78340712231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 712 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
22 octobre 1986
Siège social
34 LE HAUT DU MONT, 50390, RAUVILLE-LA-PLACE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de LEVY PASCAL

Autres activités liées au sport,Elevage de chevaux et d'autres équidés,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de LEVY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEVY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEVY PASCAL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 50390 RAUVILLE-LA-PLACESiègeActif

    340 712 231 00083 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 0143Z

  • 73150 VAL D'ISEREFermé

    340 712 231 00026 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 926A

  • 71440 SAINT-ANDRE-EN-BRESSEFermé

    340 712 231 00034 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 926A

  • 78370 PLAISIRFermé

    340 712 231 00059 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 926C

  • 14240 AURSEULLESFermé

    340 712 231 00067 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 0143Z

Documents juridiques de LEVY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEVY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEVY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEVY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEVY PASCAL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 24 juillet 2020. Plan arrêté le 25 février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 25 février 2022 · publié le 10 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d’une durée de 4 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la résistance, 14000 Caen. N° RG : 20/01780

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 juillet 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour six mois jusqu’au 5 janvier 2022. Représentant des créanciers : maître LIZE, demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 20/01780

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2021 · publié le 30 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

Avis de dépôt de l’état des créances déposé au Tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/01780

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 octobre 2020 · publié le 31 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation fixée à six mois à compter du 16 octobre 2020. Représentant des créanciers Me LIZE demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 20/01780

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 juillet 2020 · publié le 18 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

Jugement d’ouverture de sauvegarde. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 20/01780.

Aucune mention de LEVY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEVY PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-02-25 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d’une durée de 4 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la résistance, 14000 Caen. N° RG : 20/01780

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-07-02 · jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour six mois jusqu’au 5 janvier 2022. Représentant des créanciers : maître LIZE, demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 20/01780

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-05 · Avis de dépôt de l’état des créances déposé au Tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/01780

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-10-16 · jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation fixée à six mois à compter du 16 octobre 2020. Représentant des créanciers Me LIZE demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 20/01780

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-07-24 · Jugement d’ouverture de sauvegarde. Représentant des créanciers : Me LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 20/01780.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1986

Questions fréquentes sur LEVY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LEVY PASCAL ?

Le numéro SIREN de LEVY PASCAL est 340 712 231. Le SIRET de son siège social est 340 712 231 00083. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78340712231.

Où se situe le siège social de LEVY PASCAL ?

Le siège social de LEVY PASCAL est situé 34 Le Haut du Mont, 50390 Rauville-la-place.

LEVY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LEVY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEVY PASCAL est-elle en procédure collective ?

LEVY PASCAL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 24 juillet 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 25 février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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