CheckersProcédures

LEX 38

Active
Siren944 322 874SAS38800 Le Pont-de-ClaixCréée le 13 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LEX 38 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 322 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Thiers, 38800 Le Pont-de-Claix. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par Franck de BELVAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LEX 38

Dénomination
LEX 38
SIREN
944 322 874
SIRET (siège)
944 322 874 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20944322874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 322 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
13 mai 2025
Siège social
13 RUE Thiers, 38800, Le Pont-de-Claix
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEX 38

L'exercice en commun de la profession de Commissaire de Justice dans un ou plusieurs offices de la même profession auxquels elle est nommée

Finances de LEX 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEX 38

FD

Franck de BELVAL

Président de SAS

Depuis la création (13 mai 2025) · 1 an

AK

Aurélie KLEIN

Directeur général

Depuis la création (13 mai 2025) · 1 an

Établissements de LEX 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38800 Le Pont-de-ClaixSiègeActif

    944 322 874 00016 · ouvert le 10 mai 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de LEX 38

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LEX 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEX 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEX 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEX 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEX 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEX 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEX 38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-10

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2025

Questions fréquentes sur LEX 38

Quel est le numéro SIREN de LEX 38 ?

Le numéro SIREN de LEX 38 est 944 322 874. Le SIRET de son siège social est 944 322 874 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20944322874.

Qui dirige LEX 38 ?

LEX 38 est dirigée par Franck de BELVAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEX 38 ?

Le siège social de LEX 38 est situé 13 RUE Thiers, 38800 Le Pont-de-Claix.

LEX 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, LEX 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEX 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEX 38.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités juridiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z

Entreprises à Le Pont-de-Claix

Toutes les entreprises à Le Pont-de-Claix