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LEX LIBRA

Active
Siren995 238 920SAS13920 Saint-Mitre-les-RempartsCréée le 17 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LEX LIBRA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 238 920. Elle est domiciliée 4 BD Louis Aragon, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL SOUBIELLE-CLOS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LEX LIBRA

Dénomination
LEX LIBRA
SIREN
995 238 920
SIRET (siège)
995 238 920 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27995238920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 238 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
4 BD Louis Aragon, 13920, Saint-Mitre-les-Remparts
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEX LIBRA

prestations de services juridiques, prestations de conseil et de consulting juridique, formation professionnelle dans le domaine juridique.

Finances de LEX LIBRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEX LIBRA

ES

EMMANUEL SOUBIELLE-CLOS

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LEX LIBRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13920 Saint-Mitre-les-RempartsSiègeActif

    995 238 920 00012 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de LEX LIBRA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de LEX LIBRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEX LIBRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEX LIBRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEX LIBRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEX LIBRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEX LIBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEX LIBRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur LEX LIBRA

Quel est le numéro SIREN de LEX LIBRA ?

Le numéro SIREN de LEX LIBRA est 995 238 920. Le SIRET de son siège social est 995 238 920 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27995238920.

Qui dirige LEX LIBRA ?

LEX LIBRA est dirigée par EMMANUEL SOUBIELLE-CLOS, président de sas.

Où se situe le siège social de LEX LIBRA ?

Le siège social de LEX LIBRA est situé 4 BD Louis Aragon, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

LEX LIBRA est-elle toujours en activité ?

Oui, LEX LIBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEX LIBRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEX LIBRA.

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