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LEX LOCI II

Active
Siren894 243 997SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 18 février 2021

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

LEX LOCI II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2021, identifiée par le SIREN 894 243 997. Elle est domiciliée 107 RUE EMMANUEL LIAIS Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ELISE DECOURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LEX LOCI II

Dénomination
LEX LOCI II
SIREN
894 243 997
SIRET (siège)
894 243 997 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93894243997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 243 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 février 2021
Siège social
107 RUE EMMANUEL LIAIS Cherbourg, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEX LOCI II

Acquisition, location, vente de tous biens immobiliers, octroi de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet social, constitution de toute hypothèque sur les biens sociaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LEX LOCI II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LEX LOCI II

J

JCE HOLDING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024

ED

ELISE DECOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans

AB

ARMAND BOISROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans

ER

EMMANUEL ROBINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans

MH

Marie HALBERT

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LEX LOCI II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    894 243 997 00018 · ouvert le 30 octobre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de LEX LOCI II

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LEX LOCI II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEX LOCI II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEX LOCI II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEX LOCI II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LEX LOCI II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECOURT-BELLIN Elise, Marie, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBINE Emmanuel, Bernard, Pierre, Désiré ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISROUX Armand, Maxime, Clément, Marius ; Gérant : HALBERT Marie, Maggy, Geneviève ; Associé indéfiniment responsable : JCE HOLDING

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-18 · Début d'activité : 2020-10-30

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2021

Questions fréquentes sur LEX LOCI II

Quel est le numéro SIREN de LEX LOCI II ?

Le numéro SIREN de LEX LOCI II est 894 243 997. Le SIRET de son siège social est 894 243 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93894243997.

Qui dirige LEX LOCI II ?

LEX LOCI II est dirigée par ELISE DECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEX LOCI II ?

Le siège social de LEX LOCI II est situé 107 RUE EMMANUEL LIAIS Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

LEX LOCI II est-elle toujours en activité ?

Oui, LEX LOCI II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEX LOCI II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEX LOCI II.