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LEX MERCES

Active
Siren494 593 858SARL26130 CLANSAYESCréée le 06 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 593 858, LEX MERCES est une SARL créée le 6 mars 2007. Elle est domiciliée 832 Che des Ammonites les Fougues, 26130 Clansayes. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par PHILIPPE RUIU, gérant.

Fiche d'identité de LEX MERCES

Dénomination
LEX MERCES
SIREN
494 593 858
SIRET (siège)
494 593 858 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37494593858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 593 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
94 950 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 mars 2007
Siège social
832 CHE DES AMMONITES LES FOUGUES, 26130, CLANSAYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEX MERCES

Conseil en gestion et et organisation des ressources humaines.

Finances de LEX MERCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEX MERCES

PR

PHILIPPE RUIU

Gérant

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LEX MERCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 CLANSAYESSiègeActif

    494 593 858 00017 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de LEX MERCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de LEX MERCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEX MERCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEX MERCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEX MERCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEX MERCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEX MERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEX MERCES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MOURICAUD Valérie nom d'usage : RUIU n'est plus gérant. RUIU Philippe Franck nom d'usage : RUIU devient gérant.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2007

Questions fréquentes sur LEX MERCES

Quel est le numéro SIREN de LEX MERCES ?

Le numéro SIREN de LEX MERCES est 494 593 858. Le SIRET de son siège social est 494 593 858 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37494593858.

Qui dirige LEX MERCES ?

LEX MERCES est dirigée par PHILIPPE RUIU, gérant.

Où se situe le siège social de LEX MERCES ?

Le siège social de LEX MERCES est situé 832 Che des Ammonites les Fougues, 26130 Clansayes.

LEX MERCES est-elle toujours en activité ?

Oui, LEX MERCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEX MERCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEX MERCES.

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