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LEX REGULA

Fermée
Siren928 075 159SAS76270 Neufchâtel-en-BrayRadiée le 25 septembre 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 075 159, LEX REGULA est une SAS créée le 29 avril 2024. Son siège social est situé 9 RUE de Drincourt, 76270 Neufchâtel-en-Bray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par ELODIE COLIN, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.

Fiche d'identité de LEX REGULA

Dénomination
LEX REGULA
SIREN
928 075 159
SIRET (siège)
928 075 159 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54928075159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 075 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
29 avril 2024
Date de radiation
25 septembre 2026
Siège social
9 RUE de Drincourt, 76270, Neufchâtel-en-Bray
Établissements
1
Statut
Fermée

Site internet et réseaux sociaux de LEX REGULA

Objet social de LEX REGULA

La société a pour objet directement ou indirectement, en France ou à l'étranger, de proposer : Des services de conseil sous toutes ses formes à destination des entités publiques et privées, incluant notamment mais sans s'y limiter, la cybersécurité, la protection des données personnelles, l'amélioration des processus organisationnels et fonctionnels, ainsi que la sécurisation des systèmes d'information. Assistance et support pour la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données et autres législations pertinentes sur la protection des données destinés aux entités tant publiques que privées. Ce service vise à aider les entités à s'adapter aux exigences légales actuelles et futures. Une offre de services en qualité de Délégué à la Protection des Données externe, afin d'accompagner les organisations privées et publiques dans la gestion et la sécurisation de leurs données personnelles, en accord avec les exigences légales. La conception et l'animation de formations juridiques dans différents domaines du droit destinées aux professionnels de tous les secteurs, qu'ils soient du domaine public ou privé. L'élaboration de modèles de documents juridiques pour une utilisation généralisée, et la mise à disposition d'un service d'information juridique, tous deux couvrant les différentes branches du droit, afin de faciliter la compréhension et l'application des normes et réglementations en vigueur. La participation directe ou indirecte de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ; et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Finances de LEX REGULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEX REGULA

EC

ELODIE COLIN

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

EM

Elodie, Félicie, Yvette MALOINGNE

Liquidateur · de avril 2024 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LEX REGULA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76270 Neufchâtel-en-BraySiègeFermé

    928 075 159 00014 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de LEX REGULA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 24 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LEX REGULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEX REGULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEX REGULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEX REGULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEX REGULA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEX REGULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEX REGULA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Liquidateur : MALOINGNE Elodie, Félicie, Yvette

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2024-05-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2024

Marques déposées par LEX REGULA

LEX REGULA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LEX REGULA

    N° 5053057 · Déposée le 07 mai 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 07 mai 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LEX REGULA

Quel est le numéro SIREN de LEX REGULA ?

Le numéro SIREN de LEX REGULA est 928 075 159. Le SIRET de son siège social est 928 075 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54928075159.

Qui dirige LEX REGULA ?

LEX REGULA est dirigée par ELODIE COLIN, président de sas.

Où se situe le siège social de LEX REGULA ?

Le siège social de LEX REGULA est situé 9 RUE de Drincourt, 76270 Neufchâtel-en-Bray.

LEX REGULA est-elle toujours en activité ?

Non, LEX REGULA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.

LEX REGULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEX REGULA.