LEX REGULA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 075 159, LEX REGULA est une SAS créée le 29 avril 2024. Son siège social est situé 9 RUE de Drincourt, 76270 Neufchâtel-en-Bray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par ELODIE COLIN, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.
Fiche d'identité de LEX REGULA
INSEE- Dénomination
- LEX REGULA
- SIREN
- 928 075 159
- SIRET (siège)
- 928 075 159 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54928075159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 075 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 29 avril 2024
- Date de radiation
- 25 septembre 2026
- Siège social
- 9 RUE de Drincourt, 76270, Neufchâtel-en-Bray
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de LEX REGULA
Objet social de LEX REGULA
La société a pour objet directement ou indirectement, en France ou à l'étranger, de proposer : Des services de conseil sous toutes ses formes à destination des entités publiques et privées, incluant notamment mais sans s'y limiter, la cybersécurité, la protection des données personnelles, l'amélioration des processus organisationnels et fonctionnels, ainsi que la sécurisation des systèmes d'information. Assistance et support pour la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données et autres législations pertinentes sur la protection des données destinés aux entités tant publiques que privées. Ce service vise à aider les entités à s'adapter aux exigences légales actuelles et futures. Une offre de services en qualité de Délégué à la Protection des Données externe, afin d'accompagner les organisations privées et publiques dans la gestion et la sécurisation de leurs données personnelles, en accord avec les exigences légales. La conception et l'animation de formations juridiques dans différents domaines du droit destinées aux professionnels de tous les secteurs, qu'ils soient du domaine public ou privé. L'élaboration de modèles de documents juridiques pour une utilisation généralisée, et la mise à disposition d'un service d'information juridique, tous deux couvrant les différentes branches du droit, afin de faciliter la compréhension et l'application des normes et réglementations en vigueur. La participation directe ou indirecte de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ; et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Finances de LEX REGULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEX REGULA
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Elodie, Félicie, Yvette MALOINGNE
Liquidateur · de avril 2024 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LEX REGULA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76270 Neufchâtel-en-BraySiègeFermé
928 075 159 00014 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de LEX REGULA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LEX REGULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEX REGULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEX REGULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEX REGULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LEX REGULA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEX REGULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEX REGULA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Liquidateur : MALOINGNE Elodie, Félicie, Yvette
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2024-05-01
- création
Date d'effet : 29 avril 2024
Marques déposées par LEX REGULA
INPILEX REGULA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLEX REGULA
N° 5053057 · Déposée le 07 mai 2024 · Marque verbale
Classes 35, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 07 mai 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LEX REGULA
Quel est le numéro SIREN de LEX REGULA ?
Le numéro SIREN de LEX REGULA est 928 075 159. Le SIRET de son siège social est 928 075 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54928075159.
Qui dirige LEX REGULA ?
LEX REGULA est dirigée par ELODIE COLIN, président de sas.
Où se situe le siège social de LEX REGULA ?
Le siège social de LEX REGULA est situé 9 RUE de Drincourt, 76270 Neufchâtel-en-Bray.
LEX REGULA est-elle toujours en activité ?
Non, LEX REGULA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.
LEX REGULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEX REGULA.
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