LEX TO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LEX TO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 490 703. Son siège social est situé 22 rue Fontaine Ecu, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. DIDIER KAVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEX TO
INSEE- Dénomination
- LEX TO
- SIREN
- 490 490 703
- SIRET (siège)
- 490 490 703 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66490490703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 490 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 15 juin 2006
- Siège social
- 22 RUE FONTAINE ECU, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LEX TO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEX TO
INSEEÉtablissements de LEX TO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
490 490 703 00017 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 4331Z
- 25000 BESANCONFermé
490 490 703 00025 · ouvert le 24 janvier 2008 · NAF 4331Z
Documents juridiques de LEX TO
INPIComptes annuels de LEX TO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEX TO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEX TO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEX TO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 août 2012. Clôturée le 09 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 août 2012 · publié le 31 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LEX TO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEX TO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEX TO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 15 juin 2006
Questions fréquentes sur LEX TO
Quel est le numéro SIREN de LEX TO ?
Le numéro SIREN de LEX TO est 490 490 703. Le SIRET de son siège social est 490 490 703 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66490490703.
Qui dirige LEX TO ?
LEX TO est dirigée par DIDIER KAVAN, gérant.
Où se situe le siège social de LEX TO ?
Le siège social de LEX TO est situé 22 rue Fontaine Ecu, 25000 Besancon.
LEX TO est-elle toujours en activité ?
Oui, LEX TO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEX TO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEX TO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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