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LEX9BIS

Active
Siren531 563 559SCI79000 NIORTCréée le 06 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 563 559, LEX9BIS est une SCI créée le 6 avril 2011. Son siège social est situé 9 B av de la Republique, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS BELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LEX9BIS

Dénomination
LEX9BIS
SIREN
531 563 559
SIRET (siège)
531 563 559 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19531563559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 563 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2011
Siège social
9 B AV DE LA REPUBLIQUE, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEX9BIS

Acquisition et location d'un immeuble

Finances de LEX9BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEX9BIS

JB

JEAN-LOUIS BELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2011) · 15 ans

SC

SYLVIE CHAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

NM

NATHALIE MARRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LEX9BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    531 563 559 00016 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEX9BIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de LEX9BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEX9BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEX9BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEX9BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEX9BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEX9BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEX9BIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BELOT Jean-Louis Gérant Associé indéfiniment responsable : MARRET Nathalie Geneviève Gérant Associé indéfiniment responsable : CHAUVIN Sylvie en fonction le 30 Décembre 2013

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-06 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2011

Questions fréquentes sur LEX9BIS

Quel est le numéro SIREN de LEX9BIS ?

Le numéro SIREN de LEX9BIS est 531 563 559. Le SIRET de son siège social est 531 563 559 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19531563559.

Qui dirige LEX9BIS ?

LEX9BIS est dirigée par JEAN-LOUIS BELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LEX9BIS ?

Le siège social de LEX9BIS est situé 9 B av de la Republique, 79000 Niort.

LEX9BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LEX9BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEX9BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEX9BIS.

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