CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEXBOX est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2004, identifiée par le SIREN 478 973 035. Son siège social est situé 0042 av du General Decroute, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 300C.

Fiche d'identité de LEXBOX

Dénomination
LEXBOX
SIREN
478 973 035
SIRET (siège)
478 973 035 00031
N° TVA intracommunautaire
FR14478973035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 973 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
300C
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
0042 AV DU GENERAL DECROUTE, 31100, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de LEXBOX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEXBOX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEXBOX

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    478 973 035 00031 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 300C

  • 31400 TOULOUSEFermé

    478 973 035 00015 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 722C

  • 31400 TOULOUSEFermé

    478 973 035 00023 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 300C

Documents juridiques de LEXBOX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LEXBOX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEXBOX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEXBOX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEXBOX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEXBOX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEXBOX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEXBOX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Marques déposées par LEXBOX

LEXBOX est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'ORIGINAL ELECTRONIQUE

    N° 3382705 · Déposée le 29 septembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42, 45 · expirée le 29 septembre 2015

  • LEXSAFE

    N° 3319873 · Déposée le 22 octobre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42, 45 · expirée le 22 octobre 2014

  • THE DIGITAL EVIDENCE

    N° 3319869 · Déposée le 22 octobre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42, 45 · expirée le 22 octobre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LEXBOX

Quel est le numéro SIREN de LEXBOX ?

Le numéro SIREN de LEXBOX est 478 973 035. Le SIRET de son siège social est 478 973 035 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14478973035.

Où se situe le siège social de LEXBOX ?

Le siège social de LEXBOX est situé 0042 av du General Decroute, 31100 Toulouse.

LEXBOX est-elle toujours en activité ?

Oui, LEXBOX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEXBOX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEXBOX a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.