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Accord-cadre de prestations de conseils et d’assistance juridiques pour la SEMITAN (3 lots)

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN · notifié le 06 octobre 2026 · Procédure adaptée · 5 ans · 5 offres reçues

Le présent accord-cadre a pour objet principal la réalisation de prestations de services, de conseil et d’assistance juridiques en propriété intellectuelle et/ou industrielle pour le dépôt,…

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX · notifié le 25 août 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 7 offres reçues

Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE · notifié le 10 août 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 11 offres reçues

Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat dans le domaine juridique suivant : Protection des données et domaines connexes

PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) · notifié le 05 août 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 5 offres reçues

Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat dans le domaine juridique suivant : Protection des données et domaines connexes

PARIS HABITAT-OPH (PARIS HABITAT) · notifié le 05 août 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 5 offres reçues

Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - DROIT NUMERIQUE ET DROIT PENAL NUMERIQUE

REGION ILE DE FRANCE · notifié le 04 août 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 8 offres reçues

Le marché a pour objet l’accompagnement du DPO du ministère de la Culture pour la réalisation de missions en lien avec la conformité au RGPD.

MINISTERE DE LA CULTURE · notifié le 31 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 24 offres reçues

Réalisation d’AIPD et prestations associées pour la VDL et le CCAS

COMMUNE DE LYON (MAIRIE) · notifié le 02 juillet 2026 · Procédure adaptée · 42 mois

Dossier ctx E-2026-000062 - C102- Lycée Les Pierres Vives Intrusion

REGION ILE DE FRANCE · notifié le 05 mai 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 1 offre reçue

ACCOMPAGNEMENT MISE EN OEUVRE RGPD

COMMUNE DE BRUNOY (MAIRIE) · notifié le 03 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

Achat de prestations de formation sur le thème "Sécurité informatique et législation" pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE · notifié le 10 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

A7A LOT 2 L IA LA GOUVERNANCE DE LA DATA ET LA PROTECTION DES DONNEES POUR LE COMPTE DE LA DELEGATION HAUTS DE FRANCE DU CNFPT

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE · notifié le 10 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

LOT 10 - OB000 - PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

COMMUNE DE NICE (MAIRIE) · notifié le 09 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 158 offres reçues

LOT 8-OB000-DROIT PENAL

COMMUNE DE NICE (MAIRIE) · notifié le 09 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 158 offres reçues

LOT 10- FB -PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 09 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 158 offres reçues

LOT 8-FB- DROIT PENAL

METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 09 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 158 offres reçues

Prestations de réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) et prestations associées liées à la protection des données personnelles (analyses et rédaction de…

COMMUNE DE RENNES (MAIRIE) · notifié le 26 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 23 offres reçues

OB000 - AMO SUR LA THEMATIQUE DU RGPD

COMMUNE DE NICE (MAIRIE) · notifié le 24 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

FB - AMO SUR LA THEMATIQUE DU RGPD

METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 24 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

Lot 4 Droit des données

AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE · notifié le 17 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 8 offres reçues

Désignation d’un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD

TOURS METROPOLE HABITAT (OPH) (TOURS HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT)) · notifié le 30 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 13 offres reçues

Désignation d’un délégué à la protection des données et accompagnement à la conformité RGPD

TOURS METROPOLE HABITAT (OPH) (TOURS HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT)) · notifié le 30 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 13 offres reçues

ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE DU RGPD

COMMUNE DE VILLEPINTE (MAIRIE) · notifié le 27 janvier 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

Accompagnement pour la mise en oeuvre du RGPD

COMMUNE D EPINAY SUR SEINE (MAIRIE) · notifié le 27 janvier 2026 · Procédure avec négociation · 4 ans

ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN CONFORMITE RGPD

COMMUNE DE CLICHY (MAIRIE) · notifié le 27 janvier 2026 · Procédure adaptée · 1 mois

SIPPEREC - ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU RGPD

COMMUNE MELUN (MAIRIE) · notifié le 27 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - DROIT PRIVE DES AFFAIRES DROIT DES CONTRATS DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DROIT DU NUMERIQUE

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES · notifié le 07 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 7 offres reçues

Lot 1 Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats

AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE · notifié le 16 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 8 offres reçues

PRESTATIONS JURIDIQUES DROIT MEDIAS

SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST · notifié le 24 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 3 offres reçues

Prestations de conseil et d’assistance juridique relatives à l’ensemble des problématiques de droit du numérique et de la sécurité des systèmes d’information

TUNNEL EURALPIN LYON TURIN (TELT SAS) · notifié le 11 juin 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 2 offres reçues

Accord-cadre relatif à des prestations d’assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat: Lot 6: Droit du numérique et de la données

CMA FRANCE · notifié le 30 avril 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 6 offres reçues

Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de…

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE · notifié le 10 mars 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues

Plainte suite à incident Cyber prise contrôle totale domaine infrastructure lycée Molière

REGION ILE DE FRANCE · notifié le 07 mars 2025 · Procédure adaptée · 1 mois · 1 offre reçue

Les stipulations de la présente consultation MAPA, concernent les prestations de services concourant au développement de la startup LibScience, hébergée dans les locaux du Centre Inria de…

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (CENTRE INRIA UNIVERSITE DE LORRAINE) · notifié le 28 février 2025 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue

DETECTION SITE MIROIR DEVIS HM DU 4 DECEMBRE 2024

REGION ILE DE FRANCE · notifié le 09 décembre 2024 · Procédure adaptée · 1 mois · 1 offre reçue

D-E-2024-001523 RIF C/ALEXIS CORANTI DEVIS DU 19 NOVEMBRE 2024

REGION ILE DE FRANCE · notifié le 26 novembre 2024 · Procédure adaptée · 1 mois · 1 offre reçue

Prestations juridiques en matière de droit des médias

SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST · notifié le 20 novembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 15 offres reçues

Prestations de conseil juridique en droit de la santé, en droit des Technologies de l’Information et de la Communication et en droit de la propriété intellectuelle

AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE · notifié le 31 juillet 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 5 offres reçues

Marché Gestion des marques

GIE SESAM VITALE · notifié le 04 juillet 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

Etude et analyse au point 2 Audience CRPC et point 3 Audience sur les intérêts civils. Conforme au devis du 22/04/2024

REGION ILE DE FRANCE · notifié le 11 juin 2024 · Procédure adaptée · 1 mois · 1 offre reçue

Agissements frauduleux visant les données de l’ENT Monlycée.net - plainte pénale messages menaçants

REGION ILE DE FRANCE · notifié le 07 juin 2024 · Procédure adaptée · 1 mois · 1 offre reçue

Agissements frauduleux visant les données de l’ENT Monlycée.net - Dossier (site miroir iledefrance.fr)

REGION ILE DE FRANCE · notifié le 21 mai 2024 · Procédure adaptée · 1 mois · 1 offre reçue

PRESTATIONS JURIDIQUES (Conseils et assistance)<br />

ACTION LOGEMENT GROUPE · notifié le 18 avril 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 12 offres reçues

Droit des NTIC/RGPD, propriété intellectuelle

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE · notifié le 04 avril 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 10

COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS · notifié le 23 février 2024 · Appel d'offres ouvert · 47 mois · 2 offres reçues

Droit de la communication et des NTIC

CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION · notifié le 14 février 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues

Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication

COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (MAIRIE) · notifié le 05 février 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 7 offres reçues

Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit de l’informatique / RGPD

FRANCE TELEVISIONS · notifié le 01 janvier 2024 · 4 ans · 95 offres reçues

Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Propriété littéraire artistique et industrielle

FRANCE TELEVISIONS · notifié le 01 janvier 2024 · 4 ans · 95 offres reçues

P2311-PA-SDAJ -Lot 3 Conseil et représentation en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE · notifié le 08 décembre 2023 · Procédure adaptée · 1 an

AMO CONFORMITE RGPD ET DPO EXTERNALISE

LA REUNION CONNECTEE · notifié le 07 décembre 2023 · Procédure adaptée · 42 mois · 6 offres reçues

AMO CONFORMITE RGPD ET DPO EXTERNALISE

LA REUNION CONNECTEE · notifié le 07 décembre 2023 · Procédure adaptée · 42 mois

Réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation dans diverses branches du droit. - Conseil juridique et représentation en matière de droit privé

DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS · notifié le 16 novembre 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

LOT 2 MISE A DISPOSITION D UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISEES OU DPO EXTERNE

COMMUNE DE BRUNOY (MAIRIE) · notifié le 05 octobre 2023 · Appel d'offres ouvert · 2 ans

LOT 1 AUDIT ACCOMPAGNEMENT ET OUTILS POUR LA MISE EN OEUVRE DU RGPD

COMMUNE DE BRUNOY (MAIRIE) · notifié le 05 octobre 2023 · Appel d'offres ouvert · 2 ans

Le lot n°9 a pour objet : Droit des sociétés.

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE) · notifié le 19 septembre 2023 · 4 ans · 78 offres reçues

Le lot n°7 a pour objet : Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication – Droit de la propriété intellectuelle.

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE (MAIRIE) · notifié le 19 septembre 2023 · 4 ans · 78 offres reçues

PRESTATIONS D’AVOCATS, DE COMMISSAIRES DE JUSTICE ET DE CABINET DE CONSEILS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE POUR LE CHU DE MONTPELLIER ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT EHSA. - Droit du numérique et Droit de…

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER (CENT ADMINIST ANDRE BENECH) · notifié le 28 août 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

23N0118 - Sensibilisation aux grands principes du droit de la donnée

METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 01 juin 2023 · Procédure adaptée · 1 an

Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS dans les différents domaines de droit tels qu’identifiés pour chacun…

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1601 PRESIDENCE) · notifié le 15 mai 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

Mise à jour règlementaire Sapin 2 - Le présent marché a pour objet des prestations de formations au profit des salariés de France Loire et La Ruche Habitat.

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE · notifié le 31 mars 2023 · Procédure adaptée · 9 mois

Mise à jour règlementaire RGPD - Le présent marché a pour objet des prestations de formations au profit des salariés de France Loire et La Ruche Habitat.

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE · notifié le 31 mars 2023 · Procédure adaptée · 9 mois

Passée selon la procédure prévue à l’article R2123-1 4°) du Code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion d’un marché public ayant pour objet la réalisation de…

FRANCE TRAVAIL (DR REUNION) · notifié le 13 mars 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

Prestations d’assistance, conseil juridique et représentation en juste de l’ugap en droit des nouvelles technologies, de l’information et de la communication

UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) · notifié le 03 mars 2023 · 4 ans · 5 offres reçues

La prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement à la transformation - stratégique et opérationnel du pour le/les établissement(s) du GHT Atlantique 17 - Assistance Juridique à…

CENTRE HOSPITALIER GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE AUNIS (HOPITAL SAINT-LOUIS - LA ROCHELLE) · notifié le 01 février 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

La présente consultation a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice pour les besoins de la SOLIDEO. - RGPD et accompagnement CNIL

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES (SOLIDEO) · notifié le 20 décembre 2022 · 3 ans · 115 offres reçues

DAF_2021_000138-Protection des données personnelles

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES · notifié le 09 septembre 2022 · Procédure adaptée · 1 an

PA220500-Lot n°5 : Prestations juridiques en matière de droit de la communication et des NTIC ;

COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE) · notifié le 07 septembre 2022 · Procédure adaptée · 1 an

MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN CONFORMITE AU RGPD

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE · notifié le 22 juin 2022 · Procédure adaptée · 30 mois

Prestations de conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de l’immatériel

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE · notifié le 17 juin 2022 · Procédure adaptée · 1 an

21F126-Lot 5 - Propriété littéraire et artistique

ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES · notifié le 15 avril 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

Le marché a pour objet l’accompagnement du DPO du ministère de la Culture dans la réalisation de missions en lien avec le RGPD

MINISTERE DE LA CULTURE · notifié le 07 avril 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

2021-300-005-Lot 1 Domaine Informatique n°2022 212 0001118 attributaire rang 1- n° 2022 212 0001119 attributaire rang 2

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE · notifié le 16 février 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

SERVICES LIES MISE EN OEUVRE RGPD - LOT 2 : MISE A DISPOSITION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISE OU DPO EXTERNE

COMMUNE DE THIAIS (MAIRIE) · notifié le 21 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

SERVICES LIES MISE EN OEUVRE RGPD - LOT 1 : AUDIT, ACCOMPAGNEMENT ET OUTILS POUR LA MISE EN OEUVRE DU RGPD

COMMUNE DE THIAIS (MAIRIE) · notifié le 21 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

MISE A DISPOSITION D UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISE OU DPO EXTERNE

COMMUNE DE VILLEPINTE (MAIRIE) · notifié le 21 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

AUDIT ACCOMPAGNEMENT ET OUTILS POUR LA MISE EN OEUVRE DU RGPD

COMMUNE DE VILLEPINTE (MAIRIE) · notifié le 21 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

LOT 2 - MISE A DISPOSITION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISE OU DPO EXTERNE (SIPPNCO 2021131)

COMMUNE DE ST DENIS (MAIRIE) · notifié le 21 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

MISE A DISPOSITION DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISE OU DPO EXTERNE

COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE (MAIRIE) · notifié le 21 décembre 2021 · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 1 mois

Lot 2 : Mise à disposition d?un délégué à la protection des données externalisé ou DPO externe

COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE) · notifié le 21 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

Lot 1 : Audit,accompagnement et outils pour la mise en ?uvre du RGPD

COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE) · notifié le 21 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

MISE A DISPOSITION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISE OU DPO EXTERNE

COMMUNE DE GENNEVILLIERS (MAIRIE) · notifié le 21 décembre 2021 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

AUDIT ACCOMPAGNEMENT MISE EN OEUVRE RGPD

COMMUNE DE GENNEVILLIERS (MAIRIE) · notifié le 21 décembre 2021 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

LOT 2 MISE A DISPOSITION D UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISEES OU DPO EXTERNE

COMMUNE DE BRUNOY (MAIRIE) · notifié le 21 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

LOT 1 AUDIT ACCOMPAGNEMENT ET OUTILS POUR LA MISE EN OEUVRE DU RGPD

COMMUNE DE BRUNOY (MAIRIE) · notifié le 21 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

Mise à disposition d’un délégué à la protection des données externalisé ou DPO externe

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (MAIRIE) · notifié le 21 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

Audit, accompagnement et outils pour la mise en oeuvre du RGPD

PLAINE COMMUNE · notifié le 21 décembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

21SERV01-Lot 1 : Mission de DPO externe

COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU · notifié le 18 novembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 1 an

AMO CONFORMITE RGPD ET DPO EXTERNALISE

LA REUNION CONNECTEE · notifié le 01 octobre 2021 · Procédure adaptée · 3 ans

Prestations d’assistance juridique d’HEC Paris

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS (HEC PARIS - HEC) · notifié le 12 juillet 2021 · Procédure adaptée · 1 an

AC2006DAJ-Lot n°5 : Droit de la Donnée (RGPD /droit des données personnelles, Open Science, Open Access, données de la recherche publique, données/information publiques, etc.)

AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE · notifié le 08 mars 2021 · Procédure adaptée · 1 an

AC2006DAJ-Lot n°2 : Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats

AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE · notifié le 08 mars 2021 · Procédure adaptée · 1 an

2020_193_MP-Droit de la propriété intellectuelle

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE · notifié le 11 janvier 2021 · Procédure adaptée · 4 ans

La SEMMARIS est à la recherche d’un prestataire pour l’accompagner dans sa stratégie de valorisation,de sécurisation et de défense juridiques de son image, de ses marques, de ses noms de domaine et…

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE · notifié le 14 octobre 2020 · Appel d'offres restreint · 4 ans · 5 offres reçues

AMO CONFORMITE RGPD ET DPO EXTERNALISE

LA REUNION CONNECTEE · notifié le 09 octobre 2020 · Procédure adaptée · 3 ans

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice auprès de la Direction Juridiques et Conformité (DJC) et la Direction des Ressources Humaines (DRH) Nationale et pour la DRH du Siège

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG · notifié le 12 août 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

Prestations juridiques (conseils, assistance et représentation en justice)

ACTION LOGEMENT GROUPE · notifié le 18 février 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

REALISATION DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR ACM HABITAT HABITAT/OPH DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (Prestations de conseils et de représentation en justice)

ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) (ACM) · notifié le 17 février 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

2019-PA-JUR-103-Lot 7 - Droit de la communication et des NTIC

CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION · notifié le 11 février 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

P1920-PA-SDAJ-Lot n°3 - Conseil et représentation en droit des nouvelles technologies de l’information ;

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE · notifié le 12 décembre 2019 · Procédure adaptée · 1 an

18PI082-Lot 2 Droit IP/IT/ DATA (Propriété intellectuelle/ Technologies de l’information et de la communication / DATA)

CDC INFORMATIQUE · notifié le 26 novembre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

MISSION CONSULTATION JURIDIQUE ASSISTANCE ET CONSEIL _LOT8 DROIT DE L INFORMATIQUE

REGION REUNION (CONSEIL REGIONAL) · notifié le 16 octobre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

18PI082-Lot 9 Droit de la protection des données à caractère personnel

CDC INFORMATIQUE · notifié le 27 septembre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

DPD externalis�-Prestations externalis�es pour assurer les missions du D�l�gu� � la Protection des Donn�es (DPD) du SDIS de l’Is�re

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 30 juillet 2019 · Procédure adaptée · 2 ans

ACCORD CADRE- PRESTATIONS DE REPRESENTATION LEGALE ET DE CONSULTATION JURIDIQUE POUR LE CNRS DANS DIFFERENTS DOMAINES DE DROIT (8 lots) - AC-représentation légale et de consultation juridique en…

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1601 PRESIDENCE) · notifié le 14 mai 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

DAL-DAH2018-30 Marché de prestations juridiques et de représentation en justice pour les établissements du GHT LOIRE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE · notifié le 01 mars 2019 · Procédure adaptée · 4 ans