LEXIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 216 273, LEXIS est une SARL créée le 9 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Hameau de St Cloud, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 723Z.
Fiche d'identité de LEXIS
INSEE- Dénomination
- LEXIS
- SIREN
- 382 216 273
- SIRET (siège)
- 382 216 273 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94382216273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 216 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 723Z
- Date de création
- 09 septembre 1999
- Siège social
- 10 RUE DU HAMEAU DE ST CLOUD, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LEXIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEXIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LEXIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
382 216 273 00013 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 723Z
- 31300 TOULOUSEFermé
382 216 273 00021 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 723Z
Documents juridiques de LEXIS
INPIComptes annuels de LEXIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEXIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEXIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEXIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEXIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/02258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 10 janvier 2018 · N° 13/06736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-16.522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-15.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-44.844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-18.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEXIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEXIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1999
Questions fréquentes sur LEXIS
Quel est le numéro SIREN de LEXIS ?
Le numéro SIREN de LEXIS est 382 216 273. Le SIRET de son siège social est 382 216 273 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94382216273.
Où se situe le siège social de LEXIS ?
Le siège social de LEXIS est situé 10 rue du Hameau de St Cloud, 64000 Pau.
LEXIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LEXIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEXIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEXIS.
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