LEYMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEYMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 412 379. Elle est domiciliée 14 rue des Collonges, 01800 Meximieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC BUSSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LEYMENT
INSEE- Dénomination
- LEYMENT
- SIREN
- 901 412 379
- SIRET (siège)
- 901 412 379 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48901412379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 412 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2021
- Siège social
- 14 RUE DES COLLONGES, 01800, MEXIMIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEYMENT
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de LEYMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEYMENT
INSEEBODACCYAKA IMMO
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
SCI FLOPE
Associé indéfiniment responsable · de août 2024 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LEYMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 MEXIMIEUXSiègeActif
901 412 379 00017 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEYMENT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LEYMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEYMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEYMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEYMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEYMENT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/04068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-44.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEYMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEYMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSSY Caroline, Angèle, Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSSY Frédéric, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSSY Caroline, Angèle, Thérèse ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSSY Frédéric, Olivier ; Associé indéfiniment responsable : SCI FLOPE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-15 · Début d'activité : 2021-07-01
- création
Date d'effet : 15 juillet 2021
Questions fréquentes sur LEYMENT
Quel est le numéro SIREN de LEYMENT ?
Le numéro SIREN de LEYMENT est 901 412 379. Le SIRET de son siège social est 901 412 379 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48901412379.
Qui dirige LEYMENT ?
LEYMENT est dirigée par FREDERIC BUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEYMENT ?
Le siège social de LEYMENT est situé 14 rue des Collonges, 01800 Meximieux.
LEYMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, LEYMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEYMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEYMENT.
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