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LEYS

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Siren479 205 858SARL54000 NANCYCréée le 15 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 205 858, LEYS est une SARL créée le 15 novembre 2004. Son siège social est situé 6 rue de la Craffe, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de LEYS

Dénomination
LEYS
SIREN
479 205 858
SIRET (siège)
479 205 858 00026
N° TVA intracommunautaire
FR83479205858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 205 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
6 RUE DE LA CRAFFE, 54000, NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEYS

Restauration de type rapide

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Finances de LEYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEYS

Anciens dirigeants (1)

MB

Mohamad BARANBO

Gérant(e) · de novembre 2004 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LEYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    479 205 858 00026 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 5610C

  • 75007 PARISFermé

    479 205 858 00018 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 5610C

Documents juridiques de LEYS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LEYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEYS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2008-01-16

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Marques déposées par LEYS

LEYS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AT'TARBOUCHE

    N° 3347434 · Déposée le 17 mars 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 30, 32, 43 · expirée le 17 mars 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LEYS

Quel est le numéro SIREN de LEYS ?

Le numéro SIREN de LEYS est 479 205 858. Le SIRET de son siège social est 479 205 858 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83479205858.

Où se situe le siège social de LEYS ?

Le siège social de LEYS est situé 6 rue de la Craffe, 54000 Nancy.

LEYS est-elle toujours en activité ?

Oui, LEYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEYS.

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