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LEYS DIVINES

Active
Siren533 393 427Société civile74210 LATHUILECréée le 01 juillet 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

LEYS DIVINES est une société civile immatriculée le 1er juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 393 427. Son siège social est situé 115 Imp Colverts, 74210 Lathuile. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS RAY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LEYS DIVINES

Dénomination
LEYS DIVINES
SIREN
533 393 427
SIRET (siège)
533 393 427 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05533393427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 393 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
115 IMP COLVERTS, 74210, LATHUILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEYS DIVINES

L'acquisition de tous immeubles, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de LEYS DIVINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LEYS DIVINES

DR

DENIS RAY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de LEYS DIVINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74210 LATHUILESiègeActif

    533 393 427 00018 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LEYS DIVINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LEYS DIVINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEYS DIVINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEYS DIVINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEYS DIVINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEYS DIVINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEYS DIVINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEYS DIVINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    VEYTIZOUX Sylvie nom d'usage : VEYTIZOUX n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-15

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Questions fréquentes sur LEYS DIVINES

Quel est le numéro SIREN de LEYS DIVINES ?

Le numéro SIREN de LEYS DIVINES est 533 393 427. Le SIRET de son siège social est 533 393 427 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05533393427.

Qui dirige LEYS DIVINES ?

LEYS DIVINES est dirigée par DENIS RAY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de LEYS DIVINES ?

Le siège social de LEYS DIVINES est situé 115 Imp Colverts, 74210 Lathuile.

LEYS DIVINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LEYS DIVINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEYS DIVINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEYS DIVINES.