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LEYS EMERIC

Active
Siren443 851 308Entrepreneur individuel61290 L'Hôme-ChamondotCréée le 17 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LEYS EMERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 851 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Brotz, 61290 L'Hôme-Chamondot. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de LEYS EMERIC

Dénomination
LEYS EMERIC
SIREN
443 851 308
SIRET (siège)
443 851 308 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16443851308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 851 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
2 Brotz, 61290, L'Hôme-Chamondot
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LEYS EMERIC

Travaux d'entretien

Finances de LEYS EMERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEYS EMERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LEYS EMERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61290 L'Hôme-ChamondotSiègeActif

    443 851 308 00025 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8121Z

  • 61300 L'AIGLEFermé

    443 851 308 00017 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LEYS EMERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LEYS EMERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEYS EMERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEYS EMERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEYS EMERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2020. Clôturée le 20 février 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2023 · publié le 01 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2022 · publié le 27 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2020 · publié le 12 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2020 · publié le 26 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de LEYS EMERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEYS EMERIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-04-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur LEYS EMERIC

Quel est le numéro SIREN de LEYS EMERIC ?

Le numéro SIREN de LEYS EMERIC est 443 851 308. Le SIRET de son siège social est 443 851 308 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16443851308.

Où se situe le siège social de LEYS EMERIC ?

Le siège social de LEYS EMERIC est situé 2 Brotz, 61290 L'Hôme-Chamondot.

LEYS EMERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, LEYS EMERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEYS EMERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEYS EMERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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