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992 076 109

Active
Siren992 076 109Entrepreneur individuel OrchiesCréée le 17 octobre 2025

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Fiche d'identité de 992 076 109

Dénomination
992 076 109
SIREN
992 076 109
SIRET (siège)
992 076 109 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37992076109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 076 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
Orchies
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 076 109

Fabrication de protections textiles pour les roues de conteneurs domestiques, destinées à éviter le transfert de salissures et la prolifération de bactéries sur les sols lors de leur déplacement. Activité spécialisée dans un produit unique, conçu et cousu localement à partir de matériaux recyclés.

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Dirigeants et représentants de 992 076 109

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 076 109

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OrchiesSiègeActif

    992 076 109 00014 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 1392Z

Conformité de 992 076 109

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 076 109. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 076 109 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 076 109

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025