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LIABILITY

Active
Siren941 805 400SAS74320 SEVRIERCréée le 17 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 805 400, LIABILITY est une SAS créée le 17 mars 2025. Son siège social est situé 39 C RTE du Col de Leschaux, 74320 Sevrier. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Romain Bricout exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LIABILITY

Dénomination
LIABILITY
SIREN
941 805 400
SIRET (siège)
941 805 400 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18941805400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 805 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
17 mars 2025
Siège social
39 C RTE du Col de Leschaux, 74320, SEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LIABILITY

L'activité d'intermédiaire en assurance en qualité de courtier, notamment grossiste, en assurances, réassurances et produits assimilés, et l'acquisition et l'exploitation de tout portefeuille d'assurance ; Les services de toute nature, conception, gestion, organisation et conseil en matière d'assurance et d'association ; La distribution de tous produits financiers, d'assurance et de capitalisation, prestations de services et toutes opérations s'y rapportant et notamment la distribution de produits en vente directe et en télévente ; Le conseil et la formation en organisation commerciale, marketing, management, développement, gestion commerciale et télé prospection ; En outre, l'Objet Social comprend toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, susceptibles de lui être utiles ou d'en faciliter le développement ou la réalisation, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, ou encore qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son commerce et son industrie. La Société peut agir directement, indirectement, seule ou en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés. Elle peut réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son Objet Social.

Finances de LIABILITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIABILITY

RB

Romain Bricout

Président de SAS

Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an

Établissements de LIABILITY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeFermé

    941 805 400 00012 · ouvert le 15 mars 2025 · NAF 6622Z

Documents juridiques de LIABILITY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2025

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 10 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LIABILITY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIABILITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIABILITY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIABILITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIABILITY. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIABILITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIABILITY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BRICOUT Romain René Claude nom d'usage : BRICOUT n'est plus président. BRICOUT Romain René Claude nom d'usage : BRICOUT devient liquidateur. LEROUGE Jean-Christophe Gilbert nom d'usage : LEROUGE n'est plus directeur général

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-15

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2025

Questions fréquentes sur LIABILITY

Quel est le numéro SIREN de LIABILITY ?

Le numéro SIREN de LIABILITY est 941 805 400. Le SIRET de son siège social est 941 805 400 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18941805400.

Qui dirige LIABILITY ?

LIABILITY est dirigée par Romain Bricout, président de sas.

Où se situe le siège social de LIABILITY ?

Le siège social de LIABILITY est situé 39 C RTE du Col de Leschaux, 74320 Sevrier.

LIABILITY est-elle toujours en activité ?

Oui, LIABILITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIABILITY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIABILITY.

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