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LIB'RT PATRIMOINE

Active
Siren832 056 428SAS26300 Châteauneuf-sur-IsèreCréée le 28 septembre 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2021
Non publié
Résultat net 2021
−19,5 k€
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 056 428, LIB'RT PATRIMOINE est une SAS créée le 28 septembre 2017. Elle est domiciliée 220 CHE 220 Chemin de Pairet, 26300 Châteauneuf-sur-Isère. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. En 2021, elle a enregistré une perte nette de 19,5 k€. La direction est assurée par ANTHONY MORGANT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LIB'RT PATRIMOINE

Dénomination
LIB'RT PATRIMOINE
SIREN
832 056 428
SIRET (siège)
832 056 428 00028
N° TVA intracommunautaire
FR08832056428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Romans-sur-Isère 832 056 428
Greffe
Romans-sur-Isère
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
28 septembre 2017
Siège social
220 CHE 220 Chemin de Pairet, 26300, Châteauneuf-sur-Isère
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LIB'RT PATRIMOINE

Activité de marchand de biens telle que définie par l'article 35-1 du code général des impôts notamment l'achat en vue de la revente l'administration et l'exploitation par location de tous terrains immeubles bâtis ou non bâtis de tous fonds de commerce, industriels ou artisanaux, de tous biens meubles quelconques actions ou parts de sociétés, leur échange ou leur apport en société

Finances de LIB'RT PATRIMOINE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2021--−19,5 k€--81,0 k€119 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 12 septembre 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Installations techniques, matériel et outillage386 €-
Autres immobilisations corporelles9 124 €-
TOTAL Actif immobilisé9 511 €-
Avances et acomptes versés sur commandes550 €-
Autres créances18 895 €-
Valeurs mobilières de placement20 000 €-
Disponibilités69 645 €-
TOTAL Actif circulant109 090 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif118 601 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel1 500 €-
Réserve légale150 €-
Autres réserves100 148 €-
Report à nouveau−1 319 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−19 509 €-
TOTAL Capitaux propres80 970 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit36 813 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés120 €-
Dettes fiscales et sociales687 €-
Autres dettes12 €-
TOTAL Dettes37 631 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif118 601 €-
Code EG37 631 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de LIB'RT PATRIMOINE

AM

ANTHONY MORGANT

Président de SAS

Depuis la création (28 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de LIB'RT PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 Châteauneuf-sur-IsèreSiègeActif

    832 056 428 00028 · ouvert le 31 juillet 2017 · NAF 6810Z

  • 26600 LA ROCHE-DE-GLUNFermé

    832 056 428 00010 · ouvert le 31 juillet 2017 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LIB'RT PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LIB'RT PATRIMOINE

LIB'RT PATRIMOINE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

12 septembre 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de LIB'RT PATRIMOINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIB'RT PATRIMOINE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 septembre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LIB'RT PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIB'RT PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIB'RT PATRIMOINE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-09-12 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-31

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2017

Questions fréquentes sur LIB'RT PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de LIB'RT PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de LIB'RT PATRIMOINE est 832 056 428. Le SIRET de son siège social est 832 056 428 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08832056428.

Qui dirige LIB'RT PATRIMOINE ?

LIB'RT PATRIMOINE est dirigée par ANTHONY MORGANT, président de sas.

Où se situe le siège social de LIB'RT PATRIMOINE ?

Le siège social de LIB'RT PATRIMOINE est situé 220 CHE 220 Chemin de Pairet, 26300 Châteauneuf-sur-Isère.

LIB'RT PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LIB'RT PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIB'RT PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Oui. LIB'RT PATRIMOINE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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