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LIBAS-MOD

Active
Siren829 066 299549975010 PARISCréée le 18 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 066 299, LIBAS-MOD est une 5499 créée le 18 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z. AYDAN Mehmedov exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LIBAS-MOD

Dénomination
LIBAS-MOD
SIREN
829 066 299
SIRET (siège)
829 066 299 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84829066299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 066 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
18 avril 2017
Siège social
66 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LIBAS-MOD

Confection homme, femme, enfant en prêt a porter et sous Traitance.

Finances de LIBAS-MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBAS-MOD

AM

AYDAN Mehmedov

Gérant

Depuis la création (18 avril 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (2)

FD

Fidan en fonction le 26 Mai 2017 DOLEK

Gérant · de mai 2017 à juin 2018

YA

Yusuf AYDOGAN

Gérant · de avril 2017 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LIBAS-MOD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    829 066 299 00027 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 1413Z

  • 93700 DRANCYFermé

    829 066 299 00019 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 1413Z

Documents juridiques de LIBAS-MOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de LIBAS-MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBAS-MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBAS-MOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIBAS-MOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2018. Clôturée le 29 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LIBAS-MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBAS-MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBAS-MOD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2017-04-18 · Début d'activité : 2017-04-15

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DOLEK Fidan en fonction le 26 Mai 2017

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-15

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2017

Questions fréquentes sur LIBAS-MOD

Quel est le numéro SIREN de LIBAS-MOD ?

Le numéro SIREN de LIBAS-MOD est 829 066 299. Le SIRET de son siège social est 829 066 299 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84829066299.

Qui dirige LIBAS-MOD ?

LIBAS-MOD est dirigée par AYDAN Mehmedov, gérant.

Où se situe le siège social de LIBAS-MOD ?

Le siège social de LIBAS-MOD est situé 66 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.

LIBAS-MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBAS-MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBAS-MOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LIBAS-MOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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