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LIBDEL6

Active
Siren391 663 861SCI83210 Solliès-PontCréée le 25 juin 1993
Sauvegarde - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
368 k€
Effectif
Non publié

LIBDEL6 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 663 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 T RUE de la République CHEZ FIGUREZ-VOUS, 83210 Solliès-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-PIERRE DUCEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LIBDEL6

Dénomination
LIBDEL6
SIREN
391 663 861
SIRET (siège)
391 663 861 00030
N° TVA intracommunautaire
FR40391663861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 663 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
368 164 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 1993
Siège social
51 T RUE de la République CHEZ FIGUREZ-VOUS, 83210, Solliès-Pont
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LIBDEL6

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers et gestion de son propre patrimoine

Finances de LIBDEL6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBDEL6

AD

ANN DUCEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025

MD

MARIE-PIERRE DUCEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 1993) · 33 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LIBDEL6

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 83210 Solliès-PontSiègeActif

    391 663 861 00030 · ouvert le 25 juin 1993 · NAF 6820B

  • 78220 ViroflayActif

    391 663 861 00071 · NAF 7010Z

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé

    391 663 861 00014 · ouvert le 14 juin 1993 · NAF 6820A

  • 83210 SOLLIES-PONTFermé

    391 663 861 00022 · ouvert le 13 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LIBDEL6

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LIBDEL6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBDEL6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBDEL6

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIBDEL6. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 07 janvier 2016. Clôturée le 07 juillet 2017.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 08 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/05936

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 02 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde ; dossier n° : 15/05936

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 21 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement d'ouverture sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, Rue Berthelot, 83000 Toulon

Aucune décision de justice publiée mentionnant LIBDEL6 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBDEL6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBDEL6

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Gérant, Associé : DUCEAU Marie-Pierre ; Gérant, Associé : DUCEAU Ann

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculée le 2025-06-16

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-19 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/05936

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-07-07 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde ; dossier n° : 15/05936

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement d'ouverture sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, Rue Berthelot, 83000 Toulon

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : Duceau Marie-Pierre modification le 15 Décembre 2015 Associé : DUCEAU Helen modification le 15 Décembre 2015 Associé : NICOLINI-DUCEAU Florent modification le 15 Décembre 2015 Associé : DUCEAU Ann modification le 15 Décembre 2015 Associé : DUCEAU Pierre-Guilllaume modification le 29 Octobre 2012

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : Duceau Marie-Pierre modification le 29 Octobre 2012 Associé : DUCEAU Helen modification le 29 Octobre 2012 Associé : NICOLINI-DUCEAU Florent modification le 29 Octobre 2012 Associé gérant : DUCEAU Ann modification le 29 Octobre 2012 Associé : DUCEAU Pierre-Guilllaume modification le 29 Octobre 2012

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : Duceau Jean-Pierre modification le 09 Juin 2008Gérant non associé : Duceau Marie-Pierre en fonction le 09 Juin 2008.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1993

Questions fréquentes sur LIBDEL6

Quel est le numéro SIREN de LIBDEL6 ?

Le numéro SIREN de LIBDEL6 est 391 663 861. Le SIRET de son siège social est 391 663 861 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40391663861.

Qui dirige LIBDEL6 ?

LIBDEL6 est dirigée par MARIE-PIERRE DUCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LIBDEL6 ?

Le siège social de LIBDEL6 est situé 51 T RUE de la République CHEZ FIGUREZ-VOUS, 83210 Solliès-Pont.

LIBDEL6 est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBDEL6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBDEL6 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LIBDEL6 a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 7 juillet 2017.

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