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LIBÉLAW

Active
Siren934 249 798SAS69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 18 octobre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LIBÉLAW est une SAS immatriculée le 18 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 249 798. Son siège social est situé 60 chemin de Montray, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. Elle est dirigée par Victoire LAURENT, président de sas.

Fiche d'identité de LIBÉLAW

Dénomination
LIBÉLAW
SIREN
934 249 798
SIRET (siège)
934 249 798 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75934249798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 249 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
18 octobre 2024
Siège social
60 CHEMIN DE MONTRAY, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LIBÉLAW

toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'édition, l'exploitation et la commercialisation de logiciels accessibles au moyen d'un ou plusieurs sites internet et/ou d'une ou plusieurs applications mobiles permettant la mise en relation entre avocats, à l'exclusion de toute autre personne n'exerçant pas en qualité d'avocat, pour répondre à des problématiques professionnelles liées à l'exercice de la profession d'avocat ; la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet social par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres sociaux, de fusion, ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités

Finances de LIBÉLAW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBÉLAW

VL

Victoire LAURENT

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2024) · 2 ans

ML

Maxence LAURENT

Directeur général

Depuis la création (18 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de LIBÉLAW

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    934 249 798 00018 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 5829C

Documents juridiques de LIBÉLAW

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LIBÉLAW

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBÉLAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBÉLAW

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBÉLAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LIBÉLAW n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBÉLAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBÉLAW

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-15

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2024

Marques déposées par LIBÉLAW

LIBÉLAW est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • libélaw

    N° 5082942 · Déposée le 17 septembre 2024 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 9, 35, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 17 septembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LIBÉLAW

Quel est le numéro SIREN de LIBÉLAW ?

Le numéro SIREN de LIBÉLAW est 934 249 798. Le SIRET de son siège social est 934 249 798 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75934249798.

Qui dirige LIBÉLAW ?

LIBÉLAW est dirigée par Victoire LAURENT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LIBÉLAW ?

Le siège social de LIBÉLAW est situé 60 chemin de Montray, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

LIBÉLAW est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBÉLAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBÉLAW est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBÉLAW.