LIBÉLAW
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LIBÉLAW est une SAS immatriculée le 18 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 249 798. Son siège social est situé 60 chemin de Montray, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. Elle est dirigée par Victoire LAURENT, président de sas.
Fiche d'identité de LIBÉLAW
INSEE- Dénomination
- LIBÉLAW
- SIREN
- 934 249 798
- SIRET (siège)
- 934 249 798 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75934249798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 249 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 18 octobre 2024
- Siège social
- 60 CHEMIN DE MONTRAY, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIBÉLAW
toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'édition, l'exploitation et la commercialisation de logiciels accessibles au moyen d'un ou plusieurs sites internet et/ou d'une ou plusieurs applications mobiles permettant la mise en relation entre avocats, à l'exclusion de toute autre personne n'exerçant pas en qualité d'avocat, pour répondre à des problématiques professionnelles liées à l'exercice de la profession d'avocat ; la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet social par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres sociaux, de fusion, ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités
Finances de LIBÉLAW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBÉLAW
INSEEÉtablissements de LIBÉLAW
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
934 249 798 00018 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 5829C
Documents juridiques de LIBÉLAW
INPIComptes annuels de LIBÉLAW
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBÉLAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIBÉLAW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBÉLAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LIBÉLAW n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBÉLAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIBÉLAW
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2024
Marques déposées par LIBÉLAW
INPILIBÉLAW est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéelibélaw
N° 5082942 · Déposée le 17 septembre 2024 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 17 septembre 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LIBÉLAW
Quel est le numéro SIREN de LIBÉLAW ?
Le numéro SIREN de LIBÉLAW est 934 249 798. Le SIRET de son siège social est 934 249 798 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75934249798.
Qui dirige LIBÉLAW ?
LIBÉLAW est dirigée par Victoire LAURENT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIBÉLAW ?
Le siège social de LIBÉLAW est situé 60 chemin de Montray, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
LIBÉLAW est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBÉLAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBÉLAW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBÉLAW.
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