LIBELLULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 937 529, LIBELLULE est une SCI créée le 16 juillet 2024. Son siège social est situé 1 CHE de Bouconne Résidence Cap Horizon Bâtiment A Apt A31, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par François ANFOSSO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LIBELLULE
INSEE- Dénomination
- LIBELLULE
- SIREN
- 930 937 529
- SIRET (siège)
- 930 937 529 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45930937529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 937 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2024
- Siège social
- 1 CHE de Bouconne Résidence Cap Horizon Bâtiment A Apt A31, 31770, Colomiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIBELLULE
La propriété et la gestion de tout patrimoine immobilier, son exploitation par bail ou autrement
Finances de LIBELLULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBELLULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de LIBELLULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 ColomiersSiègeActif
930 937 529 00012 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LIBELLULE
INPIComptes annuels de LIBELLULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBELLULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIBELLULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBELLULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBELLULE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025000143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L03325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/05382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/55275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/11852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00987
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025L00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024L02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 25 juillet 2024 · N° 20/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/03171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 mai 2023 · N° 17/16918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-26.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2018 · N° 17-80.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2018 · N° 17-80.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2015 · N° 13/23093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2013 · N° 12/10770
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBELLULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIBELLULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 2024
Questions fréquentes sur LIBELLULE
Quel est le numéro SIREN de LIBELLULE ?
Le numéro SIREN de LIBELLULE est 930 937 529. Le SIRET de son siège social est 930 937 529 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45930937529.
Qui dirige LIBELLULE ?
LIBELLULE est dirigée par François ANFOSSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIBELLULE ?
Le siège social de LIBELLULE est situé 1 CHE de Bouconne Résidence Cap Horizon Bâtiment A Apt A31, 31770 Colomiers.
LIBELLULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBELLULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBELLULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBELLULE.
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