LIBELLULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 295 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 693 816, LIBELLULE est une 5710 créée le 16 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 IMP des Archers, 71290 Cuisery. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par Frédéric HAMER, président de sas.
Fiche d'identité de LIBELLULE
INSEE- Dénomination
- LIBELLULE
- SIREN
- 931 693 816
- SIRET (siège)
- 931 693 816 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76931693816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 693 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 295 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 16 août 2024
- Siège social
- 5 IMP des Archers, 71290, Cuisery
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIBELLULE
La prise de participation, la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations ou parts de toutes sociétés civiles ou commerciales et le placement de capitaux dans lesdites sociétés, L'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires,
Finances de LIBELLULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBELLULE
INSEEÉtablissements de LIBELLULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71290 CuiserySiègeActif
931 693 816 00015 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LIBELLULE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LIBELLULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBELLULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIBELLULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBELLULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBELLULE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025000143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L03325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/05382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/55275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/11852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00987
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025L00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024L02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00975
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 juillet 2024 · N° 20/01632
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Décision du 01 juin 2023 · N° 21/03171
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Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-26.185
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Décision du 19 juin 2018 · N° 17-80.527
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Décision du 06 mars 2018 · N° 17-80.526
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.213
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Décision du 18 décembre 2015 · N° 13/23093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2013 · N° 12/10770
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBELLULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIBELLULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-16 · Début d'activité : 2024-07-08
- création
Date d'effet : 16 août 2024
Questions fréquentes sur LIBELLULE
Quel est le numéro SIREN de LIBELLULE ?
Le numéro SIREN de LIBELLULE est 931 693 816. Le SIRET de son siège social est 931 693 816 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76931693816.
Qui dirige LIBELLULE ?
LIBELLULE est dirigée par Frédéric HAMER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIBELLULE ?
Le siège social de LIBELLULE est situé 5 IMP des Archers, 71290 Cuisery.
LIBELLULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBELLULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBELLULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBELLULE.
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