LIBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
LIBER est une SCI immatriculée le 4 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 654 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL de l'Eglise, 32120 Sarrant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Martine HERAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LIBER
INSEE- Dénomination
- LIBER
- SIREN
- 994 654 754
- SIRET (siège)
- 994 654 754 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28994654754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 654 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2025
- Siège social
- 1 PL de l'Eglise, 32120, Sarrant
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIBER
La société a pour objet : A/ - L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la vente de ces mêmes biens ou droits immobiliers pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection, travaux ou autres à faire dans les immeubles de la société. B/ La propriété, l'acquisition, la gestion et la vente, pour son compte, de tous instruments financiers tels que titres, valeurs mobilières, droits sociaux... de toute nature (à l'exclusion de ceux entraînant pour leur titulaire la qualité de commerçant). C/ - la prise de participation dans toutes sociétés, la cession des titres acquis, pourvu que ces opérations de prise de participation et de cession de titres ne modifient pas le caractère civil de la société - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés à leur financement D/ De conférer aux associés, le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux à charge pour eux de supporter tous les frais et taxes liés, E/ Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de LIBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
PROXIMA NOCTUA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de LIBER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32120 SarrantSiègeActif
994 654 754 00013 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LIBER
INPIComptes annuels de LIBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/03485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F01043
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/15150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 16/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIBER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-11-21
- création
Date d'effet : 04 décembre 2025
Questions fréquentes sur LIBER
Quel est le numéro SIREN de LIBER ?
Le numéro SIREN de LIBER est 994 654 754. Le SIRET de son siège social est 994 654 754 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28994654754.
Qui dirige LIBER ?
LIBER est dirigée par Martine HERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIBER ?
Le siège social de LIBER est situé 1 PL de l'Eglise, 32120 Sarrant.
LIBER est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBER.
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