LIBERA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 €
LIBERA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 515 963. Son siège social est situé 96 bd Sadi Carnot residence le Libera, 06110 Le Cannet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SYLVIA STALTERI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LIBERA
INSEE- Dénomination
- LIBERA
- SIREN
- 481 515 963
- SIRET (siège)
- 481 515 963 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR39481515963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 515 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 mars 2005
- Siège social
- 96 BD SADI CARNOT RESIDENCE LE LIBERA, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LIBERA
Acquisition gestion location de tout immeuble ou partie d'immeuble
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Finances de LIBERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBERA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LIBERA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
481 515 963 00025 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 6820A
- 06110 LE CANNETActif
481 515 963 00017 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LIBERA
INPIConformité de LIBERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03142
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00973
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/02130
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Décision du 27 septembre 2023 · N° 22-11.223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/16869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 99-19.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LIBERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : STALTERI Sylvia modification le 21 Avril 2016 Associé : LIOCE Libéra en fonction le 26 Octobre 2010
- création
Date d'effet : 22 mars 2005
Questions fréquentes sur LIBERA
Quel est le numéro SIREN de LIBERA ?
Le numéro SIREN de LIBERA est 481 515 963. Le SIRET de son siège social est 481 515 963 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39481515963.
Qui dirige LIBERA ?
LIBERA est dirigée par SYLVIA STALTERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIBERA ?
Le siège social de LIBERA est situé 96 bd Sadi Carnot residence le Libera, 06110 Le Cannet.
LIBERA est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERA.
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