LIBERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LIBERA est une SAS immatriculée le 19 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 593 501. Elle est domiciliée 2 RUE Camille Saint-Saens, 42330 Saint-Galmier. Son activité principale relève du code NAF 4759B. La direction est assurée par RAFAEL NIETO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LIBERA
INSEE- Dénomination
- LIBERA
- SIREN
- 917 593 501
- SIRET (siège)
- 917 593 501 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR55917593501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 593 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 19 juillet 2022
- Siège social
- 2 RUE Camille Saint-Saens, 42330, Saint-Galmier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LIBERA
Négoce et commercialisation de tout équipement de la maison et l'habitat en général
Finances de LIBERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBERA
INSEEÉtablissements de LIBERA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42330 Saint-GalmierSiègeActif
917 593 501 00021 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 4759B
- 42330 SAINT-GALMIERFermé
917 593 501 00013 · ouvert le 06 juillet 2022 · NAF 4759B
Documents juridiques de LIBERA
INPIComptes annuels de LIBERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIBERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/03142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22-11.223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/16869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 99-19.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIBERA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2022
Questions fréquentes sur LIBERA
Quel est le numéro SIREN de LIBERA ?
Le numéro SIREN de LIBERA est 917 593 501. Le SIRET de son siège social est 917 593 501 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55917593501.
Qui dirige LIBERA ?
LIBERA est dirigée par RAFAEL NIETO, président de sas.
Où se situe le siège social de LIBERA ?
Le siège social de LIBERA est situé 2 RUE Camille Saint-Saens, 42330 Saint-Galmier.
LIBERA est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERA.
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