LIBERAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LIBERAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 517 557. Son siège social est situé 757 rue du Port Neuf Chez Mme Danielle Barrachina, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. DANIELLE MARECHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LIBERAL
INSEE- Dénomination
- LIBERAL
- SIREN
- 844 517 557
- SIRET (siège)
- 844 517 557 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80844517557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 517 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 11 décembre 2018
- Siège social
- 757 RUE DU PORT NEUF CHEZ MME DANIELLE BARRACHINA, 01800, SAINT-JEAN-DE-NIOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIBERAL
Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et / ou d'un patrimoine immobilier familial.
Finances de LIBERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBERAL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de LIBERAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOSTSiègeActif
844 517 557 00014 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LIBERAL
INPIComptes annuels de LIBERAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIBERAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J00161
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/03674
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02437
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024F00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01832
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Décision du 20 mars 2025 · N° 25/50581
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00424
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Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/06055
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/13030
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/04982
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01362
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 mai 2017 · N° 12/23530
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Décision du 25 avril 2017 · N° 15/08695
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 03 juin 2016 · N° 15/02624
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 15 décembre 2011 · N° 10/06409
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2011 · N° 08/07876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2006 · N° 05-87.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2003 · N° 02-81.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-84.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIBERAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-11 · Début d'activité : 2018-12-03
- création
Date d'effet : 11 décembre 2018
Questions fréquentes sur LIBERAL
Quel est le numéro SIREN de LIBERAL ?
Le numéro SIREN de LIBERAL est 844 517 557. Le SIRET de son siège social est 844 517 557 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80844517557.
Qui dirige LIBERAL ?
LIBERAL est dirigée par DANIELLE MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIBERAL ?
Le siège social de LIBERAL est situé 757 rue du Port Neuf Chez Mme Danielle Barrachina, 01800 Saint-Jean-de-Niost.
LIBERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBERAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERAL.
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