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LIBERAL ACT

Active
Siren520 843 244SARL69350 LA MULATIERECréée le 01 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 843 244, LIBERAL ACT est une SARL créée le 1er avril 2010. Son siège social est situé 12 rue de Lattre de Tassigny, 69350 La Mulatiere. L'entreprise déclare le code NAF 4666Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LIBERAL ACT

Dénomination
LIBERAL ACT
SIREN
520 843 244
SIRET (siège)
520 843 244 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06520843244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 843 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4666Z
Date de création
01 avril 2010
Siège social
12 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 69350, LA MULATIERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LIBERAL ACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBERAL ACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LIBERAL ACT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69350 LA MULATIERESiègeFermé

    520 843 244 00010 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4666Z

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    520 843 244 00028 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4666Z

Documents juridiques de LIBERAL ACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de LIBERAL ACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBERAL ACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBERAL ACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIBERAL ACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 août 2012. Clôturée le 04 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 août 2012 · publié le 30 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2012 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LIBERAL ACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBERAL ACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBERAL ACT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 mars 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2012 désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur LIBERAL ACT

Quel est le numéro SIREN de LIBERAL ACT ?

Le numéro SIREN de LIBERAL ACT est 520 843 244. Le SIRET de son siège social est 520 843 244 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06520843244.

Où se situe le siège social de LIBERAL ACT ?

Le siège social de LIBERAL ACT est situé 12 rue de Lattre de Tassigny, 69350 La Mulatiere.

LIBERAL ACT est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBERAL ACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBERAL ACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LIBERAL ACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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